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M.B. Index des textes promulgués le 3 juin 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/06/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012203487 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2003 relatif au statut des militaires du cadre de réserve des forces armées
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