M.B. Index des textes promulgués le 26 juin 2012

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/06/2012 pub. 04/02/2013 numac 2013200579 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de mise à niveau de la station d'épuration de Waltzing-Arlon. - Addendum type arrêté ministériel prom. 26/06/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012027111 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de mise à niveau de la station d'épuration de Waltzing - Arlon type arrêté ministériel prom. 26/06/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012027112 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Bellefontaine - Tintigny type arrêté ministériel prom. 26/06/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012027113 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Vance - Etalle type arrêté ministériel prom. 26/06/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012027109 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station de pompage « La Justice » - Braine-l'Alleud type arrêté ministériel prom. 26/06/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012027110 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint rues Grand Plain, Etoile Badin et Chemin 42, à Nonceveux - Aywaille type arrêté ministériel prom. 26/06/2012 pub. 17/08/2012 numac 2012204559 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beauraing

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/06/2012 pub. 08/08/2012 numac 2012029307 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondair type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/06/2012 pub. 08/08/2012 numac 2012029304 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/06/2012 pub. 08/08/2012 numac 2012029306 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire

erratum

type erratum prom. 26/06/2012 pub. 04/02/2013 numac 2013200571 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Bellefontaine-Tintigny. - Erratum
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