M.B. Index des textes promulgués le 29 juin 2012

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012022272 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant les modèles des avis et notifications visés à l'article 23quater de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 29/06/2012 pub. 06/07/2012 numac 2012018288 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant constitution de la commission visée à l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécuri type arrêté ministériel prom. 29/06/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012011271 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 29/06/2012 pub. 30/07/2012 numac 2012203851 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 71 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 29/06/2012 pub. 23/07/2012 numac 2012009281 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation d'un secrétaire du Conseil central de Surveillance pénitentiaire et nomination de membres de Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 29/06/2012 pub. 19/07/2012 numac 2012011272 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission d'un membre effectif et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Conseil d'Etablissement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/06/2012 pub. 03/08/2012 numac 2012035890 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant première redistribution 2012 du crédit provisionnel visant à couvrir les dépenses dans le cadre de l'approche adéquate des problèmes en matière de certitude d'emploi type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/06/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012203967 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits à l'article budgétaire FB0/1FB-I-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/06/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012203963 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2006 relatif à la régie de l'aide et de l'assistance à l'intégration sociale de personnes handicapées et à l'agrément et le subventionnement d'une 'Vlaams Plat type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/06/2012 pub. 18/07/2012 numac 2012035782 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 instaurant un régime de primes pour les travaux de restauration aux monuments protégés en ce qui concerne l'enregistrement des entrepreneurs

décret

type décret prom. 29/06/2012 pub. 19/07/2012 numac 2012035793 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions du décret du 30 novembre 2007 relatif à la politique locale d'encadrement de l'enseignement type décret prom. 29/06/2012 pub. 16/08/2012 numac 2012035934 source autorite flamande Décret portant organisation du placement familial type décret prom. 29/06/2012 pub. 08/08/2012 numac 2012035885 source autorite flamande Décret modifiant le Décret communal du 15 juillet 2005 type décret prom. 29/06/2012 pub. 03/08/2012 numac 2012035889 source autorite flamande Décret modifiant le Décret provincial du 9 décembre 2005 type décret prom. 29/06/2012 pub. 03/08/2012 numac 2012035898 source autorite flamande Décret relatif aux services aux étudiants en Flandre type décret prom. 29/06/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012035785 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chi type décret prom. 29/06/2012 pub. 27/07/2012 numac 2012035844 source autorite flamande Décret relatif aux dispositions nécessaires pour l'organisation de l'enseignement type décret prom. 29/06/2012 pub. 18/07/2012 numac 2012203966 source autorite flamande DECRET sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2012 portant adaptation des objectifs finaux du domaine d'apprentissage 'maatschappijoriëntatie' de l'éducation de base (1) type décret prom. 29/06/2012 pub. 17/08/2012 numac 2012035931 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale
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