M.B. Index des textes promulgués le 4 septembre 2012

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loi

type loi prom. 04/09/2012 pub. 19/10/2012 numac 2012205843 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, visant à interdire le bisphénol A dans les contenants de denrées alimentaires. - Tradu type loi prom. 04/09/2012 pub. 24/09/2012 numac 2012024313 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, visant à interdire le bisphénol A dans les contenants de denrées alimentaires

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/09/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012205181 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées type arrêté royal prom. 04/09/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012024391 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Idaho type arrêté royal prom. 04/09/2012 pub. 19/09/2012 numac 2012024295 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au programme fédéral de réduction des pesticides, en ce compris leur utilisation compatible avec le développement durable type arrêté royal prom. 04/09/2012 pub. 19/09/2012 numac 2012022335 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des bandagistes type arrêté royal prom. 04/09/2012 pub. 19/09/2012 numac 2012022336 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des orthopédistes type arrêté royal prom. 04/09/2012 pub. 17/09/2012 numac 2012014308 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs type arrêté royal prom. 04/09/2012 pub. 17/09/2012 numac 2012014307 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs type arrêté royal prom. 04/09/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012024392 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Solaix

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/09/2012 pub. 09/01/2013 numac 2012207594 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 21 des divisions organiques 10 et 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 04/09/2012 pub. 09/01/2013 numac 2012207597 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 04/09/2012 pub. 09/01/2013 numac 2012207596 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12, 13 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 04/09/2012 pub. 30/10/2012 numac 2012036135 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste des codes de matériaux pour le codage de matériaux dans les registres de matériaux des producteurs et utilisateurs de matières premières type arrêté ministériel prom. 04/09/2012 pub. 24/10/2012 numac 2012036108 source autorite flamande Arrêté ministériel portant la liste des matériaux provenant de et destinés à des procédés de production métallurgiques pour des métaux non ferreux, et la liste des matériaux provenant de procédés de production métallurgiques pour des métaux type arrêté ministériel prom. 04/09/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012009389 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination de membres des Commissions de Surveillance

document

type document prom. 04/09/2012 pub. 01/10/2012 numac 2012205004 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 28 décembre 1994 portant règlement du personnel contractuel de la formation professionnelle de l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi et l'arrêté du 17 juill

erratum

type erratum prom. 04/09/2012 pub. 24/03/2014 numac 2014201419 source ministere de la communaute germanophone Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 mars 1999 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du "Belgisches Rundfunk- und Fernsehzentrum der Deutschsprachigen Gemeinschaft" . - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 04/09/2012 pub. 24/10/2012 numac 2012205732 source ministere de la communaute germanophone Arrêté portant installation d'un conseil consultatif pour les questions familiales et générationnelles type arrêt prom. 04/09/2012 pub. 01/10/2012 numac 2012205005 source ministere de la communaute germanophone Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 mars 1999 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du "Belgisches Rundfunk und Fernsehzentrum der Deutschsprachigen Gemeinschaft"

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/09/2012 pub. 01/10/2012 numac 2012205007 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 décembre 1996 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents
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