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M.B. Index des textes promulgués le 13 septembre 2012

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/09/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012014424 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 11 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont - Athus, situé à Saint-Médard, à la hauteur de la borne kilométrique 79.358 type arrêté ministériel prom. 13/09/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012014423 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont - Athus, situé à Orgeo, à la hauteur de la borne kilométrique 7.691 type arrêté ministériel prom. 13/09/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012014427 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont - Athus, situé à Izel, à la hauteur de la borne kilométrique 95.936 type arrêté ministériel prom. 13/09/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012014426 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 15 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont - Athus, situé à Florenville, à la hauteur de la borne kilométrique 94.970 type arrêté ministériel prom. 13/09/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012014425 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont - Athus, situé à Lacuisine, à la hauteur de la borne kilométrique 90.329 type arrêté ministériel prom. 13/09/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012014428 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont - Athus, situé à Jamoigne, à la hauteur de la borne kilométrique 100.551 type arrêté ministériel prom. 13/09/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012014432 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 115 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol-Hasselt, situé à Balen, à la hauteur de la borne kilométrique 60.660 type arrêté ministériel prom. 13/09/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012014429 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 79 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers-Mol, situé à Mol, à la hauteur de la borne kilométrique 55.388 type arrêté ministériel prom. 13/09/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012014431 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 112 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol-Hasselt, situé à Balen, à la hauteur de la borne kilométrique 59.632 type arrêté ministériel prom. 13/09/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012014430 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 110 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol-Hasselt, situé à Mol, à la hauteur de la borne kilométrique 56.567 type arrêté ministériel prom. 13/09/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012014433 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 124 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol-Hasselt, situé à Leopoldsburg, à la hauteur de la borne kilométrique 66.614 type arrêté ministériel prom. 13/09/2012 pub. 24/09/2012 numac 2012021099 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 2010 portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+ type arrêté ministériel prom. 13/09/2012 pub. 19/09/2012 numac 2012205226 source autorite flamande Arrêté ministériel portant fixation des modalités de stockage, d'organisation et de destruction des documents lors des élections locales et provinciales type arrêté ministériel prom. 13/09/2012 pub. 10/01/2013 numac 2012207600 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 06, 10, 15, 25, 31 et 41 des divisions organiques 09, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 13/09/2012 pub. 10/01/2013 numac 2012207604 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/09/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012027148 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne des Aînés instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/09/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012027150 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/09/2012 pub. 12/10/2012 numac 2012027153 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'identification, à la caractérisation et à la fixation des seuils d'état écologique applicables aux masses d'eau de surface et modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/09/2012 pub. 10/10/2012 numac 2012027152 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives au forage et à l'équipement de puits destinés à une future prise d'eau souterraine et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/09/2012 pub. 29/10/2012 numac 2012029460 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant l'autorisation à l'Institut des technologies de la construction, de la communication et des métiers d'art DIDEROT d'organiser les unités de formation « Arts et publicité » , « Graphisme et typographie » (621112U38D1), « Logotype » (621115U38D1) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/09/2012 pub. 29/10/2012 numac 2012029459 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 février 1995 portant exécution de l'article 32 de la loi du 29 mai 1959 et fixant les modalités de paiement des subventions de fonctionnement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/09/2012 pub. 07/11/2012 numac 2012029457 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2008 portant exécution des articles 5, 11, 12 et 13 du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/09/2012 pub. 29/10/2012 numac 2012029458 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 instituant les Chambres de recours dans l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/09/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012029465 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 décembre 2011 relatif à la pratique du tir sportif

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/09/2012 pub. 16/10/2012 numac 2012031738 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2011 portant nomination des membres de la CRD

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/09/2012 pub. 20/09/2012 numac 2012205221 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 octobre 2009 portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/09/2012 pub. 21/09/2012 numac 2012205230 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2006 déterminant les personnes habilitées à détruire et à transporter des animaux de la catégorie grand gibier pour des raisons sanitaires ainsi que les conditions que celles-ci doivent remplir type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/09/2012 pub. 21/09/2012 numac 2012205231 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant transposition de la décision Benelux M4 type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/09/2012 pub. 24/09/2012 numac 2012205250 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2008 relatif à l'obligation de service public imposée aux gestionnaires de réseau de distribution en termes d'entretien et d'amélioration de l'efficacité énergétique des installations d'éclairage public type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/09/2012 pub. 24/09/2012 numac 2012205251 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/09/2012 pub. 01/10/2012 numac 2012205407 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets

circulaire

type circulaire prom. 13/09/2012 pub. 03/10/2012 numac 2012031702 source ministere de la region de bruxelles-capitale Elections communales du 14 octobre 2012
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