M.B. Index des textes promulgués le 14 septembre 2012

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/09/2012 pub. 27/09/2012 numac 2012014453 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 166, tronçon Dinant - Bertrix, situé à Houyet, à la hauteur de la borne kilométrique 15.171 type arrêté ministériel prom. 14/09/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012014443 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 21A, tronçon Genk Goederen - As, situé à As, à la hauteur de la borne kilométrique 24.748 type arrêté ministériel prom. 14/09/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012014446 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16bis sur la ligne ferroviaire n° 21B, tronçon Genk Goederen - As, situé à As, à la hauteur de la borne kilométrique 27.634 type arrêté ministériel prom. 14/09/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012014447 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 166, tronçon Dinant - Bertrix, situé à Bièvre, à la hauteur de la borne kilométrique 53.704 type arrêté ministériel prom. 14/09/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012014448 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 166, tronçon Dinant - Bertrix, situé à Paliseul, à la hauteur de la borne kilométrique 59.134 type arrêté ministériel prom. 14/09/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012014451 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 166, tronçon Dinant - Bertrix, situé à Bertrix, à la hauteur de la borne kilométrique 67.244 type arrêté ministériel prom. 14/09/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012014452 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 166, tronçon Dinant-Bertrix, situé à Bertrix, à la hauteur de la borne kilométrique 67.886 type arrêté ministériel prom. 14/09/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012014449 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 166, tronçon Dinant - Bertrix, situé à Paliseul, à la hauteur de la borne kilométrique 60.694 type arrêté ministériel prom. 14/09/2012 pub. 15/10/2012 numac 2012014459 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 166, tronçon Dinant-Bertrix, situé à Gedinne, à la hauteur de la borne kilométrique 46.095 type arrêté ministériel prom. 14/09/2012 pub. 22/10/2012 numac 2012014450 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 166, tronçon Dinant - Bertrix, situé à Paliseul, à la hauteur de la borne kilométrique 62.558 type arrêté ministériel prom. 14/09/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012014445 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 13 sur la ligne ferroviaire n° 21B, tronçon Genk Goederen - As, situé à Maasmechelen, à la hauteur de la borne kilométrique 33.435 type arrêté ministériel prom. 14/09/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012014442 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14bis sur la ligne ferroviaire n° 21A, tronçon Genk Goederen - As, situé à As, à la hauteur de la borne kilométrique 26.280 type arrêté ministériel prom. 14/09/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012014444 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 11 sur la ligne ferroviaire n° 21B, tronçon Genk Goederen - As, situé à Dilsen, à la hauteur de la borne kilométrique 29.122 type arrêté ministériel prom. 14/09/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012014436 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 47bis sur la ligne ferroviaire musée n° 52M Termonde-Puurs, situé à Sint-Amands, à la hauteur de la borne kilométrique 22.901 type arrêté ministériel prom. 14/09/2012 pub. 28/09/2012 numac 2012014454 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 10 sur la ligne ferroviaire n° 166, tronçon Dinant-Bertrix, situé à Bertrix, à la hauteur de la borne kilométrique 72.538 type arrêté ministériel prom. 14/09/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012014435 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 19 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont-Athus, situé à Saint-Vincent, à la hauteur de la borne kilométrique 102.859 type arrêté ministériel prom. 14/09/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012014434 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont-Athus, situé à Jamoigne, à la hauteur de la borne kilométrique 101.568 type arrêté ministériel prom. 14/09/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012014437 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 141 sur le raccordement ferroviaire qui relie l'atelier de Ronet à la ligne ferroviaire n° 130, tronçon Namur - Charleroi, situé à Flawinne, à la hauteur de la bor type arrêté ministériel prom. 14/09/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012014438 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 5 sur la ligne ferroviaire n° 21A, tronçon Genk Goederen - As, situé à Genk, à la hauteur de la borne kilométrique 21.867 type arrêté ministériel prom. 14/09/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012014439 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 21A, tronçon Genk Goederen - As, situé à As, à la hauteur de la borne kilométrique 24.058 type arrêté ministériel prom. 14/09/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012014440 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 21A, tronçon Genk Goederen - As, situé à As, à la hauteur de la borne kilométrique 25.097 type arrêté ministériel prom. 14/09/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012014441 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 21A, tronçon Genk Goederen - As, situé à As, à la hauteur de la borne kilométrique 25.496

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2012 pub. 19/10/2012 numac 2012036106 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatifs aux parcours assignés, à l'innovation, aux projets et au contrôle à la « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2012 pub. 24/10/2012 numac 2012036107 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2012 pub. 26/10/2012 numac 2012205930 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux parcours d'entrepreneuriat, visés à l'article 6, § 1er, 2° et à l'article 31 du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaams Agentschap v type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2012 pub. 31/10/2012 numac 2012205562 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant les articles 8 à 10 inclus de l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la format type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2012 pub. 31/10/2012 numac 2012205553 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1991 fixant les conditions de travail et le régime pécuniaire des enseignants de l'apprentissage et des formations certifiées type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2012 pub. 05/11/2012 numac 2012206135 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, vis type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2012 pub. 14/11/2012 numac 2012036155 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour des structures destinées aux personnes âgées et des structures d type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2012 pub. 18/10/2012 numac 2012205851 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 relatif au subventionnement d'un centre de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, tel qu type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2012 pub. 18/10/2012 numac 2012205740 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant changement de la dénomination officielle de la « Hogeschool voor Wetenschap en Kunst » type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2012 pub. 18/10/2012 numac 2012036114 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe IX de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de le type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2012 pub. 16/10/2012 numac 2012036072 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de responsable de département d'un grand point de vente type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2012 pub. 09/10/2012 numac 2012205524 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la formulation des priorités politiques flamandes pour le décret sur le patrimoine culturel type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2012 pub. 15/10/2012 numac 2012205658 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant continuation de la réglementation relative aux retraités entrant en service dans l'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2012 pub. 16/10/2012 numac 2012036088 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant les conditions de subventionnement d'un centre de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, tel que type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2012 pub. 16/10/2012 numac 2012205608 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 20 avril 2012 modifiant diverses dispositions du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Onderne type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2012 pub. 17/10/2012 numac 2012036099 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant les définitions, la composition de la commission Screening, les conditions de screening, les conditions de fonctionnement, le nouveau screening et les dispositions transitoires pour le screening, visés aux artic type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2012 pub. 18/10/2012 numac 2012036086 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 réglant certaines parties de la procédure de recours administrative en matière d'autorisations urbanistiques ou de permis de lo

circulaire

type circulaire prom. 14/09/2012 pub. 03/10/2012 numac 2012031703 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire concernant les modifications apportées au Code électoral communal bruxellois par l'ordonnance du 12 juillet 2012 modifiant le Code électoral communal bruxellois et la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé

document

type document prom. 14/09/2012 pub. 23/11/2012 numac 2012036131 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant, en ce qui concerne l'offre des formations, l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté
^