M.B. Index des textes promulgués le 1 décembre 2012

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type circulaire prom. 01/12/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012011482 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Circulaire. - Adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er décembre 2012 type circulaire prom. 01/12/2012 pub. 19/12/2012 numac 2012011503 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Circulaire. - Adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er décembre 2012. - Erratum
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