M.B. Index des textes promulgués le 4 décembre 2012

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loi

type loi prom. 04/12/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012009519 source service public federal justice Loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de la nationalité belge neutre du point de vue de l'immigration type loi prom. 04/12/2012 pub. 04/04/2013 numac 2013000209 source service public federal interieur Loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de la nationalité belge neutre du point de vue de l'immigration. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012206694 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal concernant les prescriptions minimales de sécurité des installations électriques sur les lieux de travail type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 17/10/2017 numac 2017013251 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2004 créant le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles National, et fixant sa composition ainsi que les statuts administratif et pécuniaire type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 11/01/2013 numac 2012022484 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'ar type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 07/12/2012 numac 2012003362 source service public federal finances Arrêté modifiant l'arrêté royal portant exécution des articles 72, § 1er, alinéa 6 et 74 de la loi-programme du 22 juin 2012 type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 28/01/2013 numac 2012022498 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 28/01/2013 numac 2012022495 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 20/04/2015 numac 2015014122 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la signalisation de la rue cyclable. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 19/12/2012 numac 2012014552 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant désignation des agents chargés de l'exécution et du contrôle des dispositions légales et réglementaires concernant la navigation et modifiant l'arrêté royal du 4 juin 2003 établissant le modèle de la carte de légitimation type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 18/12/2012 numac 2012022451 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 2009 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 3°, de la loi relative à l'assur type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012022446 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2008 portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 17/12/2012 numac 2012022449 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 2°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonn type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 17/12/2012 numac 2012022455 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3.000 EUR pour l'ASBL CLASS, pour l'année budgétaire 2012 type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 17/12/2012 numac 2012014500 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la signalisation de la rue cyclable type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012009464 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance d'Anvers type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 12/12/2012 numac 2012014499 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2004 créant le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles National, et fixant sa composition ainsi que les statuts administratif et pécuniaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/12/2012 pub. 28/12/2012 numac 2012011502 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la date de la fermeture définitive d'un site-réservoir souterrain destiné au stockage de gaz type arrêté ministériel prom. 04/12/2012 pub. 13/12/2012 numac 2012011490 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant désignation du chef-contrôleur du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège à la surveillance de la loi sur les armes type arrêté ministériel prom. 04/12/2012 pub. 20/12/2012 numac 2012036258 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, telles que citées dans l'article 1er, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à

accord de coopération

type accord de coopération prom. 04/12/2012 pub. 08/04/2014 numac 2014202097 source service public de wallonie Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le financement de la recherche fondamentale stratégique dans le cadre de politiques croisées

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/12/2012 pub. 05/02/2013 numac 2013029023 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2010 fixant la composition du Comité de gestion du Service social destiné aux membres du personnel de l'enseignement o type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/12/2012 pub. 05/02/2013 numac 2013029057 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/12/2012 pub. 05/02/2013 numac 2013029058 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondair type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/12/2012 pub. 05/02/2013 numac 2013029056 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondair

erratum

type erratum prom. 04/12/2012 pub. 22/01/2014 numac 2013022654 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
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