M.B. Index des textes promulgués le 6 décembre 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/12/2012 pub. 17/01/2013 numac 2013024020 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux amendes administratives prévues par l'article 18 de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, type arrêté royal prom. 06/12/2012 pub. 13/12/2012 numac 2012002072 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2005 portant diverses mesures en matière de sélection comparative de recrutement et en matière de stage type arrêté royal prom. 06/12/2012 pub. 11/01/2013 numac 2012007321 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires type arrêté royal prom. 06/12/2012 pub. 24/12/2012 numac 2012207462 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination du président du Comité de concertation des utilisateurs de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 06/12/2012 pub. 20/12/2012 numac 2012003371 source service public federal finances Arrêté royal confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés r type arrêté royal prom. 06/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012022474 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/12/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012009499 source service public federal justice Arrêté ministériel portant modification de l'annexe à l'arrêté ministériel du 5 juin 2008 fixant la liste des points pour les prestations effectuées par les avocats chargés de l'aide juridique de deuxième ligne partiellement ou complètement gra type arrêté ministériel prom. 06/12/2012 pub. 28/12/2012 numac 2012011512 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la date de fermeture définitive du site-réservoir souterrain destiné au stockage de gaz d'Anderlues exploité par la SA FLUXYS

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/12/2012 pub. 19/02/2013 numac 2013031062 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 4.260.780,00 EUR visant à financer une prime à la vie chère de 180,00 EUR pour l'année 2012 au personnel des pouvoirs locaux domicilié en Région de Bru type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2013031072 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 1.000.000,00 EUR visant à stimuler la statutarisation au sein des Pouvoirs locaux, des agents des communes, des C.P.A.S., des associations formées conform type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/12/2012 pub. 17/12/2012 numac 2012031832 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reportant d'une année l'augmentation prévue à l'article 23, § 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitat

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/12/2012 pub. 06/02/2013 numac 2013200601 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le périmètre d'intervention de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures pour la quatrième écluse de Lanaye type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/12/2012 pub. 20/12/2012 numac 2012027185 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 3, § 4, du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/12/2012 pub. 27/02/2013 numac 2013027066 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/12/2012 pub. 31/12/2012 numac 2012027187 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance d'une partie du site de l'ancien domaine militaire de Baronville sur le territoire de la commune de Beauraing

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/12/2012 pub. 05/02/2013 numac 2013029059 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2008 portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/12/2012 pub. 05/02/2013 numac 2013029076 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/12/2012 pub. 05/02/2013 numac 2013029090 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/12/2012 pub. 05/02/2013 numac 2013029077 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/12/2012 pub. 05/02/2013 numac 2013029075 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/12/2012 pub. 05/02/2013 numac 2013029074 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/12/2012 pub. 05/02/2013 numac 2013029073 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/12/2012 pub. 05/02/2013 numac 2013029072 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/12/2012 pub. 01/02/2013 numac 2013029060 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application, pour l'enseignement organisé par la Communauté française, de l'article 36 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et

arrêt

type arrêt prom. 06/12/2012 pub. 17/09/2013 numac 2013204901 source autorite flamande Arrêt du Conseil d'Etat type arrêt prom. 06/12/2012 pub. 15/01/2013 numac 2012036307 source autorite flamande Arrêt du Conseil d'Etat

ordonnance

type ordonnance prom. 06/12/2012 pub. 18/12/2012 numac 2012031840 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine et le Code bruxellois du Logement et relative à la réglementation des logements construits ou rénovés dans le cadre des contrats de quartier type ordonnance prom. 06/12/2012 pub. 18/12/2012 numac 2012031841 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'article 18 de l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/12/2012 pub. 31/01/2013 numac 2013200158 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 septembre 2010 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/12/2012 pub. 24/01/2013 numac 2012207443 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant organisation du service à gestion séparée "Service et Logistique dans l'enseignement communautaire" type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/12/2012 pub. 19/12/2012 numac 2012207158 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2008 portant exécution du décret du 17 novembre 2008 visant à soutenir les établissements de formation pour adultes

erratum

type erratum prom. 06/12/2012 pub. 07/06/2017 numac 2017012310 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant le périmètre de remembrement urbain de Liège - Quartier des Guillemins. - Erratum
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