M.B. Index des textes promulgués le 12 décembre 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/12/2012 pub. 18/12/2012 numac 2012022445 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes et l'augmentation des rémunérations dans certaines institutions de soins type arrêté royal prom. 12/12/2012 pub. 30/01/2013 numac 2013000040 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution de crédits provisoires à la SA A.S.T.R.I.D. destinés à couvrir les frais de fonctionnement de l'infrastructure commune pour l'année budgétaire 2012 type arrêté royal prom. 12/12/2012 pub. 27/12/2012 numac 2012022477 source service public federal securite sociale Arrêté royal instituant un financement pour les groupes locaux d'évaluation médicale type arrêté royal prom. 12/12/2012 pub. 20/12/2012 numac 2012011487 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant reconnaissance de FBFC International comme exploitant d'une installation nucléaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/12/2012 pub. 14/01/2013 numac 2012206589 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Saint-Hubert comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans type arrêté ministériel prom. 12/12/2012 pub. 22/01/2013 numac 2013035005 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2012 portant octroi d'aides aux oeuvres audiovisuelles du type film de fiction, documentaire ou film d'animation de long métrage, ou série d'animation type arrêté ministériel prom. 12/12/2012 pub. 24/01/2013 numac 2012206843 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission "Plans d'entreprise" type arrêté ministériel prom. 12/12/2012 pub. 19/12/2012 numac 2012207054 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services

circulaire

type circulaire prom. 12/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012206583 source service public federal chancellerie du premier ministre Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public Année de référence 2012 type circulaire prom. 12/12/2012 pub. 27/12/2012 numac 2012009531 source service public federal justice Circulaire N° 203. - Application de l'article 10 de la loi du 31 juillet 2009 portant diverses dispositions concernant le Casier judiciaire central

arrêt

type arrêt prom. 12/12/2012 pub. 08/04/2014 numac 2014022097 source service public federal personnel et organisation Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2013 de l'Office national des Vacances annuelles

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 12/12/2012 pub. 20/12/2012 numac 2012003374 source service public federal finances Arrêté royal fixant le montant et les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2012
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