M.B. Index des textes promulgués le 17 décembre 2012

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loi

type loi prom. 17/12/2012 pub. 28/12/2012 numac 2012003396 source service public federal finances Loi contenant le troisième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 type loi prom. 17/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012003382 source service public federal finances Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (1) type loi prom. 17/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012003385 source service public federal finances Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (1) type loi prom. 17/12/2012 pub. 24/12/2012 numac 2012003378 source service public federal budget et controle de la gestion Loi de finances pour l'année budgétaire 2013 type loi prom. 17/12/2012 pub. 22/05/2013 numac 2013003165 source service public federal finances Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée Erratum

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/12/2012 pub. 16/01/2013 numac 2013024014 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « Ziekenhuis Heilig Hart van Jezus » situé à Mol pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord e type arrêté royal prom. 17/12/2012 pub. 16/01/2013 numac 2013024013 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « Algemeen Ziekenhuis Lokeren » situé à Lokeren pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et type arrêté royal prom. 17/12/2012 pub. 16/01/2013 numac 2013024009 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « Sint- Vincentiusziekenhuis » situé à Deinze pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et f type arrêté royal prom. 17/12/2012 pub. 16/01/2013 numac 2013024011 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « Universitair Ziekenhuis Brussel » situé à Jette pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord type arrêté royal prom. 17/12/2012 pub. 30/01/2013 numac 2013024035 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 8.000 euros à l'ASBL « Formation Education Culture » concernant ses activités dans le cadre du Réseau intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE » type arrêté royal prom. 17/12/2012 pub. 16/01/2013 numac 2013024010 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « Ziekenhuis Oost-Limburg, campus Sint-Jan » situé à Genk pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence type arrêté royal prom. 17/12/2012 pub. 16/01/2013 numac 2013024012 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « Universitaire Ziekenhuizen Leuven, campus Gasthuisberg » situé à Louvain pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intens type arrêté royal prom. 17/12/2012 pub. 16/01/2013 numac 2013024007 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre hospitalier régional de Namur situé à Namur pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord type arrêté royal prom. 17/12/2012 pub. 21/01/2013 numac 2013024021 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 17/12/2012 pub. 21/01/2013 numac 2013024017 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2012 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente pour des situations d'urgence collective et des manifestations à risque et fixant les conditions d' type arrêté royal prom. 17/12/2012 pub. 21/01/2013 numac 2013024022 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2012 dans le fonctionnement du Fonds d'aide médicale urgente type arrêté royal prom. 17/12/2012 pub. 21/01/2013 numac 2013024023 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2012 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque type arrêté royal prom. 17/12/2012 pub. 22/01/2013 numac 2013024047 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside aux services d'ambulance visés à l'article 5 de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour l'organisation d'une permanence et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 17/12/2012 pub. 25/01/2013 numac 2012024416 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 2009 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de type arrêté royal prom. 17/12/2012 pub. 25/01/2013 numac 2013024032 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de 2.400 euros à l'ASBL « Centrale culturelle bruxelloise » pour ses activités dans le cadre du Réseau bruxellois intersyndical de sensibilisations à l'environnement « BRISE » type arrêté royal prom. 17/12/2012 pub. 25/01/2013 numac 2013024033 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 16.000 euros à l'ASBL « Arbeid en Milieu » type arrêté royal prom. 17/12/2012 pub. 29/01/2013 numac 2013018023 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2010 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine type arrêté royal prom. 17/12/2012 pub. 30/01/2013 numac 2013024034 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 8.000 euros à l'ASBL « Centre d'Education populaire André Genot » concernant ses activités dans le cadre du Réseau intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE » type arrêté royal prom. 17/12/2012 pub. 16/01/2013 numac 2013024008 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « Algemeen Ziekenhuis Heilige Familie » situé à Reet pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bo type arrêté royal prom. 17/12/2012 pub. 16/01/2013 numac 2013024006 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Clinique Reine Astrid située à Malmedy pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant type arrêté royal prom. 17/12/2012 pub. 20/12/2012 numac 2012014549 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant une modification aux statuts d'Infrabel, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. 17/12/2012 pub. 09/01/2013 numac 2012024414 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 17/12/2012 pub. 03/01/2013 numac 2012022454 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 28, § 8, de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/12/2012 pub. 07/01/2013 numac 2012207140 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut (1) type arrêté royal prom. 17/12/2012 pub. 09/01/2013 numac 2012024412 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 17/12/2012 pub. 09/01/2013 numac 2012024413 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 17/12/2012 pub. 14/01/2013 numac 2013024018 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de favoriser l'apport d'un soutien scientifique à la médecine générale durant la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 type arrêté royal prom. 17/12/2012 pub. 16/01/2013 numac 2013024004 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Clinique André Renard situé à Herstal pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant type arrêté royal prom. 17/12/2012 pub. 16/01/2013 numac 2013024003 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Hôpital Saint-Joseph situé à Gilly pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les type arrêté royal prom. 17/12/2012 pub. 16/01/2013 numac 2013024002 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre hospitalier régional de la Citadelle à Liège pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord type arrêté royal prom. 17/12/2012 pub. 16/01/2013 numac 2013024005 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à Cliniques IRIS Sud, Site Ixelles situé à Bruxelles pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord e type arrêté royal prom. 17/12/2012 pub. 16/01/2013 numac 2013024001 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à RHMS - Clinique Louis Cathy situé à Baudour pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixan type arrêté royal prom. 17/12/2012 pub. 16/01/2013 numac 2013024000 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside aux Cliniques du Sud-Luxembourg situé à Arlon pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant type arrêté royal prom. 17/12/2012 pub. 15/01/2013 numac 2013011026 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la nomination des représentants du gouvernement fédéral au sein du conseil d'administration du gestionnaire du réseau de transport de l'électricité, visés à article 9, § 10bis, de la loi du 29 avril 1999 relative à

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/12/2012 pub. 11/02/2013 numac 2013029108 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 28 juin 2012 nommant les membres du Comité de concertation des arts de la scène type arrêté ministériel prom. 17/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012003329 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents pour formuler une proposition provisoire de peine disciplinaire type arrêté ministériel prom. 17/12/2012 pub. 16/01/2013 numac 2013029016 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des produits et méthodes interdites pour l'année 2013

avis

type avis prom. 17/12/2012 pub. 28/12/2012 numac 2012018476 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/12/2012 pub. 06/02/2013 numac 2013200619 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bierges

erratum

type erratum prom. 17/12/2012 pub. 22/03/2013 numac 2013024093 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. - Erratum type erratum prom. 17/12/2012 pub. 07/03/2013 numac 2013003068 source service public federal budget et controle de la gestion Loi des Finances pour l'année budgétaire 2013. - Erratum type erratum prom. 17/12/2012 pub. 07/03/2013 numac 2013003066 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le troisième ajustement pour l'année budgétaire 2012. - Erratum type erratum prom. 17/12/2012 pub. 23/01/2013 numac 2013024046 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. - Erratum type erratum prom. 17/12/2012 pub. 22/01/2013 numac 2013003015 source service public federal finances Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée . - Errata

arrêt

type arrêt prom. 17/12/2012 pub. 27/12/2012 numac 2012036290 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général du Département flamand des Affaires étrangères établissant les montants forfaitaires pour les frais de subsistance et de séjour dans le cadre du subventionnement de stages auprès des organisations internationales po

règlement

type règlement prom. 17/12/2012 pub. 31/12/2012 numac 2012022452 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type règlement prom. 17/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012022480 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 22 octobre 2012 modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
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