M.B. Index des textes promulgués le 10 janvier 2013

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loi

type loi prom. 10/01/2013 pub. 26/04/2013 numac 2013014096 source service public federal mobilite et transports Loi portant exécution de Conventions internationales diverses en matière de responsabilité civile pour la pollution par les navires, concernant des matières visées à l'article 77 de la Constitution (2) type loi prom. 10/01/2013 pub. 04/06/2015 numac 2015000249 source service public federal interieur Loi portant exécution de Conventions internationales diverses en matière de responsabilité civile pour la pollution par les navires, concernant des matières visées à l'article 77 de la Constitution. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/01/2013 pub. 12/11/2015 numac 2015014228 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant diverses dispositions concernant les centres d'examen pour les catégories C, C1, C+E, C1+E, D, D1, D+E et D1+E. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 10/01/2013 pub. 23/01/2013 numac 2013022014 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, B, 11, §§ 1er et 5, et 20, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en mati type arrêté royal prom. 10/01/2013 pub. 23/01/2013 numac 2013022013 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 12, § 1er, e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/01/2013 pub. 23/01/2013 numac 2013022012 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 11, § 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/01/2013 pub. 23/01/2013 numac 2013022011 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, g), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/01/2013 pub. 21/01/2013 numac 2012014485 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du troisième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA Infrabel type arrêté royal prom. 10/01/2013 pub. 21/01/2013 numac 2012014484 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du troisième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA SNCB type arrêté royal prom. 10/01/2013 pub. 21/01/2013 numac 2012014483 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du troisième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA SNCB Holding type arrêté royal prom. 10/01/2013 pub. 18/01/2013 numac 2012014561 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant diverses dispositions concernant les centres d'examen pour les catégories C, C1, C+E, C1+E, D, D1, D+E et D1+E

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/01/2013 pub. 22/02/2013 numac 2013029109 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne type arrêté ministériel prom. 10/01/2013 pub. 18/01/2013 numac 2012014562 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 2010 fixant les délégations de compétences pour l'application de l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue type arrêté ministériel prom. 10/01/2013 pub. 23/01/2013 numac 2013200245 source autorite flamande Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission consultative relative aux fermes de soins type arrêté ministériel prom. 10/01/2013 pub. 25/01/2013 numac 2013011032 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de contrôle « SGS Statutory Services Belgium » ASBL pour le contrôle d'installations de production d'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/01/2013 pub. 27/02/2013 numac 2013031115 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Ecoles communales d'Uccle » sur le territoire de la commune d'Uccle

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/01/2013 pub. 30/01/2013 numac 2013027023 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Prés de l'Abbaye d'Orval » à Villers-devant-Orval type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/01/2013 pub. 23/01/2013 numac 2013200189 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 désignant les membres du Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/01/2013 pub. 01/02/2013 numac 2013027016 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale « Abbé Charles Dubois » à Waimes type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/01/2013 pub. 01/02/2013 numac 2013027017 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale « Lesse et Lomme » à Ave-et-Auffe, Han-sur-Lesse, Wavreille et Lavaux-Sainte-Anne et Bure et Resteigne (Tellin) type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/01/2013 pub. 01/02/2013 numac 2013027015 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « La Vallée de la Marcq » à Terneppe type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/01/2013 pub. 31/01/2013 numac 2013027018 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de « La Vallée de la Hulle » à Gedinne type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/01/2013 pub. 31/01/2013 numac 2013027021 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de « Vis Prés » à Gedinne type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/01/2013 pub. 31/01/2013 numac 2013027020 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « La Sablière de Ninveau » à Onhaye type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/01/2013 pub. 30/01/2013 numac 2013027026 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « La Comogne » à Focant type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/01/2013 pub. 30/01/2013 numac 2013027028 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de « Wadelincourt » à Beloeil type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/01/2013 pub. 30/01/2013 numac 2013027025 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « La Ficherulle » à Fontenoille type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/01/2013 pub. 30/01/2013 numac 2013027029 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Rond Buisson - Duret » à Membach type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/01/2013 pub. 30/01/2013 numac 2013027027 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Rend-Peine » à Feschaux type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/01/2013 pub. 30/01/2013 numac 2013027024 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « La Pelouse de l'Oratoire » à Lambermont type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/01/2013 pub. 30/01/2013 numac 2013027022 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée « Le Ry de Bîves » à Gedinne type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/01/2013 pub. 31/01/2013 numac 2013027019 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « L'Ardoisière de Steinebrück » à Lommersweiler

circulaire

type circulaire prom. 10/01/2013 pub. 28/03/2013 numac 2013201826 source service public de wallonie Circulaire relative au subventionnement des C.P.A.S. pour la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale : - dispositions applicables en 2013, - demande de subvention 2013 : année de référence 2012 - instructions aux C.P.A.S

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/01/2013 pub. 25/02/2013 numac 2013029143 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat

erratum

type erratum prom. 10/01/2013 pub. 11/03/2013 numac 2013201407 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 désignant les membres du Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/01/2013 pub. 21/02/2013 numac 2013200765 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission de recours compétente à l'égard des agents de l'Office de l'Emploi de la Communauté germanophone
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