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M.B. Index des textes promulgués le 17 janvier 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/01/2013 pub. 24/01/2013 numac 2013009027 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 relatif à l'institution de sections dans les cours du travail, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce et les tribunaux de police type arrêté royal prom. 17/01/2013 pub. 30/01/2013 numac 2013015026 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal justice Arrêté royal portant la liste des pays où l'obtention d'actes de naissance est impossible ou engendre des difficultés sérieuses type arrêté royal prom. 17/01/2013 pub. 21/01/2013 numac 2013021008 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal type arrêté royal prom. 17/01/2013 pub. 31/01/2013 numac 2013022023 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/01/2013 pub. 31/01/2013 numac 2013022024 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, d), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/01/2013 pub. 30/01/2013 numac 2013011055 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 17/01/2013 pub. 24/01/2013 numac 2013021009 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2010 relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 17/01/2013 pub. 21/01/2013 numac 2013022010 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/01/2013 pub. 21/01/2013 numac 2013022008 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/01/2013 pub. 22/02/2013 numac 2013029136 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009 portant désignation des membres et des secrétaires des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé type arrêté ministériel prom. 17/01/2013 pub. 20/02/2013 numac 2013200942 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique dite « Le Ruisseau le Glan » à Libin type arrêté ministériel prom. 17/01/2013 pub. 20/02/2013 numac 2013200940 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de « La Fange Mariette » à Libin type arrêté ministériel prom. 17/01/2013 pub. 20/02/2013 numac 2013200943 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique dite « Les Tachenires » à Libin type arrêté ministériel prom. 17/01/2013 pub. 20/02/2013 numac 2013200941 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique dite « Pont à Smuid », à Libin type arrêté ministériel prom. 17/01/2013 pub. 20/02/2013 numac 2013200944 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique dite « Les Troufferies de Libin » à Libin type arrêté ministériel prom. 17/01/2013 pub. 20/02/2013 numac 2013200945 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de « La Vallée de la Pierre au Charme » à Libin type arrêté ministériel prom. 17/01/2013 pub. 07/03/2013 numac 2013201308 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 2010 portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'Eau

décret

type décret prom. 17/01/2013 pub. 04/02/2013 numac 2013200453 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de la Conférence islamique, fait à Bruxelles le 4 février 2011 type décret prom. 17/01/2013 pub. 04/02/2013 numac 2013200454 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement de la République d'Albanie et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur le transport routier international, fait à Tirana le 25 avril 2006 type décret prom. 17/01/2013 pub. 04/02/2013 numac 2013200457 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord sur le transport routier international entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, fait à Bruxelles le 5 décembre 2006 type décret prom. 17/01/2013 pub. 04/02/2013 numac 2013200456 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Géorgie, signé à Bruxelles le 19 mars 2002 type décret prom. 17/01/2013 pub. 04/02/2013 numac 2013200455 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Croatie sur le transport routier international, fait à Bruxelles le 2 juillet 2002 type décret prom. 17/01/2013 pub. 04/02/2013 numac 2013200458 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention OIT n° 175 sur le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 81e session type décret prom. 17/01/2013 pub. 05/02/2013 numac 2013200461 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, fait à Bruxelles le 6 décembre 2010 type décret prom. 17/01/2013 pub. 04/02/2013 numac 2013200459 source service public de wallonie Décret portant assentiment au Protocole, fait à Luxembourg le 24 juin 2010, modifiant l'Accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé les 25 et 30 avril 2007 type décret prom. 17/01/2013 pub. 04/02/2013 numac 2013200460 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien, fait à Skopje le 10 septembre 1998 type décret prom. 17/01/2013 pub. 05/02/2013 numac 2013200462 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, fait à Paris le 17 novembre 2008 type décret prom. 17/01/2013 pub. 05/02/2013 numac 2013200463 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention OIT n° 175 concernant le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 81e session

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/01/2013 pub. 13/02/2013 numac 2013029063 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/01/2013 pub. 12/03/2013 numac 2013029185 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, 2e section et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/01/2013 pub. 12/03/2013 numac 2013029193 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargés de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en lecture et production d'écrits en 3e année de l'enseignement primaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/01/2013 pub. 12/03/2013 numac 2013029184 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation créé entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres PMS subventionnés reconnus par le Gouvernement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/01/2013 pub. 12/03/2013 numac 2013029194 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargés de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en lecture et production d'écrits en 5e année de l'enseignement primaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/01/2013 pub. 12/03/2013 numac 2013029195 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargés de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en lecture et production d'écrits en 4e année de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/01/2013 pub. 19/03/2013 numac 2013029212 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 2004 désignant les évènements d'intêret majeur et fixant les modalités de leur accès par le public de la Communauté française à l'aide d'un service de radiodiffusion télévisuelle à accès libre

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/01/2013 pub. 28/01/2013 numac 2013200419 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole, en ce qui concerne les truies gestantes type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/01/2013 pub. 29/01/2013 numac 2013200423 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 20 juillet 2013 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche de Laneffe dans le cadre de sa journée « Pêche en famille » type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/01/2013 pub. 29/01/2013 numac 2013200421 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'autorité compétente au sens de l'article 1er, 2, du Règlement n° 885/2006 de la Commission du 21 juin 2006 type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/01/2013 pub. 29/01/2013 numac 2013200422 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'organisme payeur de Wallonie pour les Fonds FEAGA et Feader, et instituant un comité de suivi de l'organisme payeur de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/01/2013 pub. 30/01/2013 numac 2013200427 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon visant à remplacer certains représentants du Gouvernement wallon au sein de l'ASBL EuroSkills 2012 type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/01/2013 pub. 30/01/2013 numac 2013200426 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 juillet 2004 portant exécution du décret du 27 mai 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des services "Espaces-Rencontres"

erratum

type erratum prom. 17/01/2013 pub. 29/01/2013 numac 2013022026 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata type erratum prom. 17/01/2013 pub. 05/04/2013 numac 2013029248 source ministere de la communaute francaise Affectation des postes diplomatiques de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International. - Désignations. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/01/2013 pub. 21/02/2013 numac 2013200766 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 17 juillet 2003 déterminant la position juridique du personnel contractuel du Ministère de la Communauté germanophone et de certains organismes d'intérêt public type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/01/2013 pub. 28/02/2013 numac 2013201152 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des correspondants experts de la Commission de la Communauté germanophone pour la terminologie juridique allemande type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/01/2013 pub. 28/02/2013 numac 2013201153 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du jury d'examens vérifiant les connaissances de la langue allemande du personnel des établissements scolaires en Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/01/2013 pub. 22/04/2013 numac 2013202099 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant le coefficient pour la liquidation des subsides de fonctionnement de 2013 aux établissements de formation pour adultes

recrutement

type recrutement prom. 17/01/2013 pub. 21/02/2013 numac 2013200767 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 décembre 1996 portant organisation du Ministère de la **** **** et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents
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