M.B. Index des textes promulgués le 29 janvier 2013

Accès rapide:

loi

type loi prom. 29/01/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013000458 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques et la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale. - Traduction allemande type loi prom. 29/01/2013 pub. 22/02/2013 numac 2013014042 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques et la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/01/2013 pub. 04/02/2013 numac 2013002001 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 avril 2005 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics type arrêté royal prom. 29/01/2013 pub. 06/02/2013 numac 2013011068 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché de dispositifs de coupe à fléaux pour débroussailleuses portatives type arrêté royal prom. 29/01/2013 pub. 08/02/2013 numac 2013011073 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'activité d'assurance sur la vie type arrêté royal prom. 29/01/2013 pub. 27/03/2013 numac 2013022172 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 29/01/2013 pub. 12/02/2013 numac 2013200226 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal du modifiant diverses dispositions relatives à la formation et au recyclage des conseillers en prévention des services internes et externes pour la prévention et la protection au travail type arrêté royal prom. 29/01/2013 pub. 13/02/2013 numac 2013022066 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2001 portant exécution de l'article 102, § 1er, alinéa 1er, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 29/01/2013 pub. 27/02/2013 numac 2013022065 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles peut décider d'un projet-pilote de prévention visant à éviter l'aggravation d'une maladie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/01/2013 pub. 22/02/2013 numac 2013200958 source service public de wallonie Arrêté ministériel dérogeant temporairement, en faveur de l'Unité de Biologie du Comportement de l'Université de Liège, à certaines dispositions de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er type arrêté ministériel prom. 29/01/2013 pub. 31/01/2013 numac 2013003026 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 29/01/2013 pub. 12/02/2013 numac 2013011078 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la commune de Visé comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouvertur type arrêté ministériel prom. 29/01/2013 pub. 31/01/2013 numac 2013200561 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

agrément

type agrément prom. 29/01/2013 pub. 13/02/2013 numac 2013018086 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
^