M.B. Index des textes promulgués le 1 février 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/02/2013 pub. 30/05/2013 numac 2013011088 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Boucherie-Charcuterie-Traiteur type arrêté royal prom. 01/02/2013 pub. 30/05/2013 numac 2013011090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Bandagisterie, Orthésiologie, Prothésiologie et Technologie en chaussures orthopédiques type arrêté royal prom. 01/02/2013 pub. 30/05/2013 numac 2013011089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Boucherie-Charcuterie-Traiteur

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/02/2013 pub. 12/02/2013 numac 2013018087 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2011 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée type arrêté ministériel prom. 01/02/2013 pub. 28/02/2013 numac 2013031113 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2012 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanti type arrêté ministériel prom. 01/02/2013 pub. 18/02/2013 numac 2013018091 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant agrément d'établissements pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine type arrêté ministériel prom. 01/02/2013 pub. 15/02/2013 numac 2013022067 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2001 déterminant les conditions suivant lesquelles les prestations familiales sont octroyées du chef des travailleurs frontaliers

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2013 pub. 19/02/2013 numac 2013200959 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N1, jonction avec la Abeelstraat entre les bornes kilométriques 0,000 et 0,217 sur le territoire de la ville de Vilvoorde type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2013 pub. 10/04/2013 numac 2013035282 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'intégration des receveurs régionaux, la marine et d'autres dispositions type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2013 pub. 27/03/2013 numac 2013201647 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif au patrimoine culturel du 6 juillet 2012 type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2013 pub. 05/03/2013 numac 2013035218 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2013 pub. 01/03/2013 numac 2013035197 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individu type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2013 pub. 27/02/2013 numac 2013035196 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master ' « Master of Comparative Vertebrate Morphology » comme nouvelle formation de la 'Universiteit Antwerpen' type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2013 pub. 21/02/2013 numac 2013035177 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des tronçons de route abandonnés N470 a entre les bk 0,000 et 0,806 et entre les bk 0,970 et 1,585 (Drapstraat) sur le territoire de la commune de Hamme type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2013 pub. 01/03/2013 numac 2013201096 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Elevage du 19 mars 2010 en ce qui concerne l'élevage canin

avis

type avis prom. 01/02/2013 pub. 13/02/2013 numac 2013018078 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alime

document

type document prom. 01/02/2013 pub. 13/02/2013 numac 2013018077 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant désignation des laboratoires nationaux de référence

erratum

type erratum prom. 01/02/2013 pub. 19/04/2013 numac 2013035347 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale. - Erratum
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