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M.B. Index des textes promulgués le 1 février 2013

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/02/2013 pub. 15/02/2013 numac 2013022067 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2001 déterminant les conditions suivant lesquelles les prestations familiales sont octroyées du chef des travailleurs frontaliers type arrêté ministériel prom. 01/02/2013 pub. 28/02/2013 numac 2013031113 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2012 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2013 pub. 27/02/2013 numac 2013035196 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master ' « Master of Comparative Vertebrate Morphology » comme nouvelle formation de la 'Universiteit Antwerpen' type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2013 pub. 01/03/2013 numac 2013035197 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2013 pub. 05/03/2013 numac 2013035218 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2013 pub. 10/04/2013 numac 2013035282 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'intégration des receveurs régionaux, la marine et d'autres dispositions type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2013 pub. 19/02/2013 numac 2013200959 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N1, jonction avec la Abeelstraat entre les bornes kilométriques 0,000 et 0,217 sur le territoire de la ville de Vilvoorde type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2013 pub. 01/03/2013 numac 2013201096 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Elevage du 19 mars 2010 en ce qui concerne l'élevage canin type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2013 pub. 27/03/2013 numac 2013201647 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif au patrimoine culturel du 6 juillet 2012

erratum

type erratum prom. 01/02/2013 pub. 19/04/2013 numac 2013035347 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale. - Erratum
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