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M.B. Index des textes promulgués le 5 février 2013

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/02/2013 pub. 12/02/2013 numac 2013011070 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2013 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention et la date du début de l'épreuve d'aptitude prévue à l'article 19ter de l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des mandataires agréés en matière de brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 05/02/2013 pub. 11/03/2013 numac 2013029190 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien en transport et logistique » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 05/02/2013 pub. 06/03/2013 numac 2013201136 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2004 portant délégation de compétences type arrêté ministériel prom. 05/02/2013 pub. 13/03/2013 numac 2013201452 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2012

arrêt

type arrêt prom. 05/02/2013 pub. 14/02/2013 numac 2013022061 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant la composition de la section d'expression française et de la section d'expression néerlandaise de la Commission des stages de niveaux B, C et D de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 05/02/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013202098 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement classant définitivement comme monument le château-ferme de Waldenburg et comme ensemble toute la propriété
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