M.B. Index des textes promulgués le 21 février 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/02/2013 pub. 08/03/2013 numac 2013022107 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 21/02/2013 pub. 06/03/2013 numac 2013022119 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2007 portant octroi d'un subside aux associations représentatives de patients type arrêté royal prom. 21/02/2013 pub. 15/03/2013 numac 2013022136 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants. - Addendum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/02/2013 pub. 11/03/2013 numac 2013024071 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 21/02/2013 pub. 28/02/2013 numac 2013014053 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel désignant les membres de la chambre francophone et de la chambre néerlandophone de la commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de conduire type arrêté ministériel prom. 21/02/2013 pub. 04/03/2013 numac 2013014054 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 29 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Opwijk-Termonde à Opwijk, situé à hauteur de la borne kilométrique 24.827 type arrêté ministériel prom. 21/02/2013 pub. 01/03/2013 numac 2013003048 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2013-2018 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2013-2021

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/02/2013 pub. 18/03/2013 numac 2013031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale établissant les modalités de certains actes décrits par l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/02/2013 pub. 11/03/2013 numac 2013201396 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de combustion type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/02/2013 pub. 11/03/2013 numac 2013201393 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2002 portant conditions sectorielles relatives aux installations et/ou activités consommant des solvants type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/02/2013 pub. 11/03/2013 numac 2013201394 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations produisant du dioxyde de titane type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/02/2013 pub. 15/04/2013 numac 2013027085 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision des plans de secteur de La Louvière-Soignies et de Thuin-Chimay portant sur l'inscription du périmètre de réservation de la N54 Charleroi-Erquelinnes, tronçon Lobbes-Erquelinnes type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/02/2013 pub. 11/03/2013 numac 2013201395 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations d'incinération et de coïncinération de déchets type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/02/2013 pub. 07/03/2013 numac 2013201315 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011 et le 13 décembre 2012, adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49bis du Code wallon d type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/02/2013 pub. 04/03/2013 numac 2013201213 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 11 mai 2013 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche « La Gaule » de Pry-Walcourt dans le cadre de sa journée « Pêche en famil type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/02/2013 pub. 05/03/2013 numac 2013201219 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2012 relatif à la nomination des membres du comité de sélection prévu par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/02/2013 pub. 06/03/2013 numac 2013201277 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 déterminant les conditions et modalités d'octroi d'une aide aux agences immobilières sociales et aux associations de promotion du logement en vue d'effectu type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/02/2013 pub. 06/03/2013 numac 2013201276 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions et modalités d'octroi d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue d'effectuer des travaux de réhabilitation et de restructuration dans les biens immobiliers qu'elles prennent

décret

type décret prom. 21/02/2013 pub. 05/03/2013 numac 2013201218 source service public de wallonie Décret modifiant le Livre V de la deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé - volet décrétal type décret prom. 21/02/2013 pub. 04/03/2013 numac 2013201212 source service public de wallonie Décret assurant une présence égale et alternée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidatures aux élections communales et provinciales organisées en Région wallonne

accord de coopération

type accord de coopération prom. 21/02/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013203733 source service public de wallonie Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française en matière de simplification administrative et d'administration électronique et organisant un réseau des correspondants en charge de la simplification administrative et de l' type accord de coopération prom. 21/02/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013029381 source ministere de la communaute francaise Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française organisant un service commun en matière de simplification administrative et d'administration électronique dénommé e-Wallonie-Bruxelles Simplification, « eWBS » en abrég type accord de coopération prom. 21/02/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013203732 source service public de wallonie Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française organisant un service commun en matière de simplification administrative et d'administration électronique dénommé e-Wallonie-Bruxelles Simplification, « eWBS » en abrégé

document

type document prom. 21/02/2013 pub. 26/03/2013 numac 2013031116 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bât

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/02/2013 pub. 27/03/2013 numac 2013029227 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française retardant l'abrogation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 1998 relatif au finance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/02/2013 pub. 11/03/2013 numac 2013029182 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la protection des mineurs contre les programmes télévisuels susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/02/2013 pub. 02/04/2013 numac 2013029242 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la mise en oeuvre de la prévention générale par les conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/02/2013 pub. 28/02/2013 numac 2013029168 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 octobre 1994 relatif au transfert de la propriété de certains biens immeubles à la Région wallonne type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/02/2013 pub. 03/04/2013 numac 2013029231 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année 2012-2013 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/02/2013 pub. 03/04/2013 numac 2013029226 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné du 4 décembre 2012 relative au modèle de rapport de service précédant la nomin type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/02/2013 pub. 02/04/2013 numac 2013029243 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des plates-formes de concertation visées aux articles 23 et 23bis du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, à la désignation des membres des conseils d'ar

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 21/02/2013 pub. 24/05/2013 numac 2013031325 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2010/207 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautair

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/02/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013202361 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé
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