M.B. Index des textes promulgués le 18 mars 2013

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/03/2013 pub. 27/03/2013 numac 2013009142 source service public federal justice Arrêté ministériel portant exécution des articles 1er et 6 de l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif, des associations internationales sans but lucratif, des fonda type arrêté ministériel prom. 18/03/2013 pub. 26/04/2013 numac 2013202517 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 2011 énumérant les matières pour lesquelles, après l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances, un accord budgétaire n'est plus requis, visé à l'article 8bis de l'arrêté du type arrêté ministériel prom. 18/03/2013 pub. 03/05/2013 numac 2013027107 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 26 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB

circulaire

type circulaire prom. 18/03/2013 pub. 12/04/2013 numac 2013202225 source service public de wallonie Circulaire ministérielle relative au mécanisme de subvention d'un administrateur externe

arrêt

type arrêt prom. 18/03/2013 pub. 28/03/2013 numac 2013201700 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'agriculture type arrêt prom. 18/03/2013 pub. 28/03/2013 numac 2013201701 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les entreprises horticoles

agrément

type agrément prom. 18/03/2013 pub. 28/03/2013 numac 2013018169 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
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