M.B. Index des textes promulgués le 28 mars 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/03/2013 pub. 02/04/2013 numac 2013022167 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2003 portant exécution de l'article 71bis, §§ 1er et 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 28/03/2013 pub. 02/04/2013 numac 2013024082 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 déterminant les règles suivant lesquelles certaines données hospitalières doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions type arrêté royal prom. 28/03/2013 pub. 02/04/2013 numac 2013014071 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal adaptant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation des infractions relatives à la loi sur la police de la circulation routière et ses arrêtés d'exécution à type arrêté royal prom. 28/03/2013 pub. 05/04/2013 numac 2013202084 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 114 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 28/03/2013 pub. 15/04/2013 numac 2013015083 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination de Conseillers en Diplomatie économique type arrêté royal prom. 28/03/2013 pub. 11/09/2014 numac 2014014349 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal adaptant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation des infractions relatives à la loi sur la police de la circulation routière et ses arrêtés d'exécution à

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021040 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 13/05/2013 numac 2013202880 source service public de wallonie Arrêté ministériel renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013024130 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour les programmes de soins « pathologie cardiaque » type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013024128 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés » type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013024129 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 23/04/2013 numac 2013024127 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2009 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 22/04/2013 numac 2013024126 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins intensifs » type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021039 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021037 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021038 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021031 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021033 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique du Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021030 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021034 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique du Jardin botanique national de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021035 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021032 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021036 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/03/2013 pub. 19/04/2013 numac 2013031255 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur géné type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/03/2013 pub. 19/04/2013 numac 2013031256 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur géné type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/03/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013031379 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 5.961.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents du niveau C des communes, des C.P.A.S., des associations formées c type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/03/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013031378 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 9.199.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des niveaux D et E des communes, des C.P.A.S., des associations for type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/03/2013 pub. 17/06/2013 numac 2013031371 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/03/2013 pub. 12/06/2013 numac 2013031377 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 16.075.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des communes, des C.P.A.S., des associations formées conformémen type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/03/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013031273 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Plate-forme de concertation en matière d'emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/03/2013 pub. 17/04/2013 numac 2013031203 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 2010 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/03/2013 pub. 17/04/2013 numac 2013031202 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant la période hivernale 2012-2013

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2013 pub. 29/04/2013 numac 2013202456 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique et l'utilisation rationn type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2013 pub. 29/04/2013 numac 2013202455 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi exceptionnel de subventions aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique et l'utilisation rationn type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013202141 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un renouvellement d'agrément pour divers centres de validation des compétences type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2013 pub. 22/05/2013 numac 2013027111 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz portant sur l'inscription de zones d'activité économique sur le territoire des communes de Péruwelz et Beloeil (Basècles) type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2013 pub. 12/04/2013 numac 2013202222 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la partie de la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre allouée initialement aux nouveaux entrants pour la période 2008-2012 type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2013 pub. 12/04/2013 numac 2013202221 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 déterminant les conditions et modalités d'octroi d'une aide aux agences immobilières sociales et aux associations de promotion du logement en vue d'effectu type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2013 pub. 12/04/2013 numac 2013202224 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 2011 fixant les quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronef pour la période 2012 et la période 2013-2020 type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013202142 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le référentiel de validation des compétences pour les métiers d'opérateur de production sur ligne industrielle et de vendeur automobile dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2013 pub. 19/04/2013 numac 2013202338 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant le règlement d'ordre intérieur des Commissions de conservation des sites Natura 2000 type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013202140 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un agrément pour des centres de validation des compétences pour les métiers de jardinier et de coiffeur autonome type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2013 pub. 05/04/2013 numac 2013202138 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au prolongement de la période hivernale dans le cadre de la fourniture d'électricité et de gaz type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2013 pub. 10/04/2013 numac 2013202143 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant transfert de membres du personnel des Services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région à l'Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à

décret

type décret prom. 28/03/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013029281 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant diverses modalités d'épreuves externes prévues par le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire type décret prom. 28/03/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013029280 source ministere de la communaute francaise Décret optimalisant la gestion de l'enseignement supérieur artistique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013202919 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Plombières type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013202918 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Seraing

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/03/2013 pub. 11/04/2013 numac 2013029270 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le profil de fonction générique de la fonction d'inspecteur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/03/2013 pub. 11/04/2013 numac 2013029271 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de l'épreuve de sélection en vue de la promotion à une fonction d'inspecteur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/03/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013029279 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'Institut de la formation en cours de carrière à participer au régime des pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organ type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/03/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013029278 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2013, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances é type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/03/2013 pub. 02/05/2013 numac 2013029287 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 relatif à l'organisation des examens menant à l'octroi du certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/03/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013029309 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/03/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013029289 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la mobilité vers les services du Gouvernement de la Communauté française, le Conseil supérieur de l'Audiovisuel ou chacun des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Se

erratum

type erratum prom. 28/03/2013 pub. 30/04/2013 numac 2013021050 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. 28/03/2013 pub. 15/04/2013 numac 2013031197 source region de bruxelles-capitale Ordonnance concernant le cadre relatif au déploiement des systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport type ordonnance prom. 28/03/2013 pub. 15/04/2013 numac 2013031198 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Amendement aux articles 25 et 26 de la Convention d'Helsinki du 17 mars 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, fait à Madrid le 28 novembre 2003 type ordonnance prom. 28/03/2013 pub. 15/04/2013 numac 2013031199 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2005

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/03/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013202558 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/03/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013202559 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placé

autorisation

type autorisation prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013011180 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 25 avril 2006 portant octroi à la société anonyme T-Power, d'une autorisation individuelle pour l'établissement d'une centrale TGV de 400 MW à Tessenderlo sur le site de TESSEND

erratum

type erratum prom. 28/03/2013 pub. 26/09/2013 numac 2013205161 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Plombières. - Erratum
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