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M.B. Index des textes promulgués le 2 avril 2013

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/04/2013 pub. 24/05/2013 numac 2013029320 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury de la Communauté française pour conférer le diplôme de professeur de secrétariat-bureautique dans les établissements d'enseignement secondaire et de bureautique dans l'enseignement supérieur de type court

arrêt

type arrêt prom. 02/04/2013 pub. 08/04/2013 numac 2013202162 source service public federal interieur Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant le niveau de libération pour le Ba-133, en complément du tableau A de l'annexe IreB du règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants type arrêt prom. 02/04/2013 pub. 02/10/2015 numac 2015000542 source agence federale de controle nucleaire Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant le niveau de libération pour le Ba-133, en complément du tableau A de l'annexe IreB du règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. - Traduction allemande
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