M.B. Index des textes promulgués le 30 avril 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 18/08/2014 numac 2014000521 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 10, 13, 14, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 31, 39, 46, 48, 51, 53, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 19/08/2013 numac 2013000502 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 10, 13, 14, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 31, 39, 46, 48, 51, 53, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013000425 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention à l'organisation 'Intergovernmental Consultations on Migration, Asylum and Refugees' type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013024171 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2012 à l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le programme Pesticides type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 16/05/2013 numac 2013202945 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 16/05/2013 numac 2013202944 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 16/05/2013 numac 2013202943 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013003086 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 10, 13, 14, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 31, 39, 46, 48, 51, 53, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013003151 source service public federal finances Arrêté royal adaptant l'article 106, § 7, alinéa 1er, de l'AR/CIR 92 quant aux sociétés d'investissement visées type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013003087 source service public federal finances Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal n° 42, du 29 décembre 1992, fixant le taux de change à appliquer lorsque des éléments servant à déterminer la base d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée des opérations autres que des importations type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013003116 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2013 type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013003117 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2013 (1) type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013003114 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2013

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013003144 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à la composition de la commission départementale des stages du Service public fédéral Finances type arrêté ministériel prom. 30/04/2013 pub. 05/06/2013 numac 2013015121 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel accordant délégations de pouvoirs en matière financière aux Président du Comité de Direction, Directeurs généraux, Directeurs d'encadrement et à certains fonctionnaires de l'Administration centrale du Service public fédéra type arrêté ministériel prom. 30/04/2013 pub. 03/05/2013 numac 2013202411 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2012 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

erratum

type erratum prom. 30/04/2013 pub. 05/06/2013 numac 2013003186 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 10, 13, 14, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 31, 39, 46, 48, 51, 53, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Errata
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