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M.B. Index des textes promulgués le 13 mai 2013

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/05/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013011259 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 13/05/2013 pub. 05/06/2013 numac 2013031418 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant approbation d'un cahier des charges réglant l'usage d'indications se référant au mode de production biologique dans le secteur de la restauration collective type arrêté ministériel prom. 13/05/2013 pub. 06/06/2013 numac 2013203269 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie de la rivière Hoyoux traversant des bois soumis au régime forestier type arrêté ministériel prom. 13/05/2013 pub. 06/06/2013 numac 2013203270 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau de Muno traversant des bois soumis au régime forestier

avis

type avis prom. 13/05/2013 pub. 22/05/2013 numac 2013018250 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire
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