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M.B. Index des textes promulgués le 25 mai 2013

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/05/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013014235 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/93088/82 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 21 sur la ligne ferroviaire n° 82 Alost - Burst, situé à Alost à la hauteur de la borne kilométrique 2.093 type arrêté ministériel prom. 25/05/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013014236 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 28 sur la ligne ferroviaire n° 40, tronçon Visé - Maastricht, situé à Moelingen, à la hauteur de la borne kilométrique 17.893 type arrêté ministériel prom. 25/05/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013014237 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur le raccordement ferroviaire n° 283, tronçon Ronet - Salzinnes, situé à Namur, à la hauteur de la borne kilométrique 0.930 type arrêté ministériel prom. 25/05/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013014238 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur le raccordement ferroviaire n° 283, tronçon Ronet - Salzinnes, situé à Namur, à la hauteur de la borne kilométrique 0.960 type arrêté ministériel prom. 25/05/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013014239 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/337/283 du 17 avril 2001 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur le raccordement ferroviaire n° 283, tronçon Ronet - Salzinnes, situé à Namur, à la hauteur de la borne kilométrique 0.954
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