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M.B. Index des textes promulgués le 27 mai 2013

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loi

type loi prom. 27/05/2013 pub. 22/07/2013 numac 2013009257 source service public federal justice Loi modifiant diverses législations en matière de continuité des entreprises type loi prom. 27/05/2013 pub. 20/03/2014 numac 2014000158 source service public federal interieur Loi modifiant diverses législations en matière de continuité des entreprises. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/05/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013011275 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la rémunération des guichets d'entreprises agréés pour la gestion des autorisations d'activités ambulantes lors de l'opération de remplacement des autorisations papiers par des autorisations sur support électronique type arrêté royal prom. 27/05/2013 pub. 18/06/2013 numac 2013024211 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2013 au secrétariat de la Convention de Rotterdam type arrêté royal prom. 27/05/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013203938 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/05/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013009265 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 206.000 EUR pour le fonctionnement de l'Union bouddhique belge type arrêté ministériel prom. 27/05/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013022272 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 27/05/2013 pub. 07/06/2013 numac 2013202720 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour l'industrie hôtelière

arrêt

type arrêt prom. 27/05/2013 pub. 01/07/2013 numac 2013022285 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

décret

type décret prom. 27/05/2013 pub. 11/07/2013 numac 2013203473 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'"International Plant Genetic Resources Institute", signé à Bruxelles le 15 octobre 2003

circulaire

type circulaire prom. 27/05/2013 pub. 31/05/2013 numac 2013002022 source service public federal personnel et organisation et service public federal budget et controle de la gestion Circulaire n° 623bis. - Information relative aux enveloppes de personnel 2013 et 2014 et aux plans de personnel 2013 : update de l'annexe de la circulaire 623

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/05/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013027116 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique en vue de la mise en oeuvre des terrains nécessaires au Parc logistique du pôle Orientis situés sur le territoire de la ville de Lessines type arrêté ministériel prom. 27/05/2013 pub. 26/06/2013 numac 2013027119 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Signeulx - Musson

erratum

type erratum prom. 27/05/2013 pub. 26/03/2014 numac 2014009109 source service public federal justice Loi modifiant diverses législations en matière de continuité des entreprises. - Erratum
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