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M.B. Index des textes promulgués le 21 juin 2013

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/06/2013 pub. 05/07/2013 numac 2013014282 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 164 sur la ligne ferroviaire n° 167, tronçon Autelbas - Longwy, situé à Hondelange, à la hauteur de la borne kilométrique 203.629 type arrêté ministériel prom. 21/06/2013 pub. 05/07/2013 numac 2013014285 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 171 sur la ligne ferroviaire n° 167, tronçon Autelbas - Longwy, situé à Messancy, à la hauteur de la borne kilométrique 208.389 type arrêté ministériel prom. 21/06/2013 pub. 05/07/2013 numac 2013014284 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 169 sur la ligne ferroviaire n° 167, tronçon Autelbas - Longwy, situé à Messancy, à la hauteur de la borne kilométrique 207.591 type arrêté ministériel prom. 21/06/2013 pub. 05/07/2013 numac 2013014283 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 165 sur la ligne ferroviaire n° 167, tronçon Autelbas - Longwy, situé à Hondelange, à la hauteur de la borne kilométrique 204.250 type arrêté ministériel prom. 21/06/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013014289 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/501/19 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 61bis sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - Hamont, situé à Neerpelt, à la hauteur de la borne kilométrique 23.771 type arrêté ministériel prom. 21/06/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013014287 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 174 sur la ligne ferroviaire n° 167, tronçon Autelbas - Longwy, situé à Messancy, à la hauteur de la borne kilométrique 209.830 type arrêté ministériel prom. 21/06/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013014286 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 173 sur la ligne ferroviaire n° 167, tronçon Autelbas - Longwy, situé à Messancy, à la hauteur de la borne kilométrique 209.507 type arrêté ministériel prom. 21/06/2013 pub. 05/07/2013 numac 2013014288 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 177 sur la ligne ferroviaire n° 167, tronçon Autelbas - Longwy, situé à Messancy, à la hauteur de la borne kilométrique 211.470 type arrêté ministériel prom. 21/06/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013014290 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/93548 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 19 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai - Comines , situé à Wevelgem, à la hauteur de la borne kilométrique 7.905 type arrêté ministériel prom. 21/06/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013014291 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 156 sur la ligne ferroviaire n° 162, tronçon Namur - Arlon - Sterpenich frontière, situé à Heinsch, à la hauteur de la borne kilométrique 194.781 type arrêté ministériel prom. 21/06/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013014292 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 163 sur la ligne ferroviaire n° 162, tronçon Namur - Arlon - Sterpenich frontière, situé à Sterpenich, à la hauteur de la borne kilométrique 206.650 type arrêté ministériel prom. 21/06/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013014293 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 68 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Grammont - Zottegem, situé à Zottegem, à la hauteur de la borne kilométrique 40.330 type arrêté ministériel prom. 21/06/2013 pub. 05/07/2013 numac 2013014294 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 83 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Diest, à la hauteur de la borne kilométrique 72.268 type arrêté ministériel prom. 21/06/2013 pub. 05/07/2013 numac 2013014296 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 91bis sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Scherpenheuvel-Zichem, à la hauteur de la borne kilométrique 81.620 type arrêté ministériel prom. 21/06/2013 pub. 05/07/2013 numac 2013014295 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 91 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Scherpenheuvel-Zichem, à la hauteur de la borne kilométrique 79.485 type arrêté ministériel prom. 21/06/2013 pub. 05/07/2013 numac 2013014297 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 93 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Scherpenheuvel-Zichem, à la hauteur de la borne kilométrique 82.078 type arrêté ministériel prom. 21/06/2013 pub. 05/07/2013 numac 2013014299 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 97bis sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Aarschot, à la hauteur de la borne kilométrique 85.973 type arrêté ministériel prom. 21/06/2013 pub. 05/07/2013 numac 2013014298 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 94 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Scherpenheuvel-Zichem, à la hauteur de la borne kilométrique 82.385 type arrêté ministériel prom. 21/06/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013014301 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 99 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Aarschot, à la hauteur de la borne kilométrique 86.958 type arrêté ministériel prom. 21/06/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013014300 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 98 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Aarschot, à la hauteur de la borne kilométrique 86.242 type arrêté ministériel prom. 21/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014302 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 100 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Aarschot, à la hauteur de la borne kilométrique 87.558 type arrêté ministériel prom. 21/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014303 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 102 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Aarschot, à la hauteur de la borne kilométrique 88.338 type arrêté ministériel prom. 21/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014304 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 105 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Aarschot, à la hauteur de la borne kilométrique 89.968 type arrêté ministériel prom. 21/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014305 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 119 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Rotselaar, à la hauteur de la borne kilométrique 98.568 type arrêté ministériel prom. 21/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014307 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 123 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Rotselaar, à la hauteur de la borne kilométrique 100.477 type arrêté ministériel prom. 21/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014306 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 122 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Rotselaar, à la hauteur de la borne kilométrique 99.927 type arrêté ministériel prom. 21/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014309 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 126bis sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Louvain, à la hauteur de la borne kilométrique 102.033 type arrêté ministériel prom. 21/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014308 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 125 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Louvain, à la hauteur de la borne kilométrique 101.304 type arrêté ministériel prom. 21/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014310 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 127Q sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Louvain, à la hauteur de la borne kilométrique 102.761 type arrêté ministériel prom. 21/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014311 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 129 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Holsbeek, à la hauteur de la borne kilométrique 103.738 type arrêté ministériel prom. 21/06/2013 pub. 25/07/2013 numac 2013029443 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 février 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique type arrêté ministériel prom. 21/06/2013 pub. 05/09/2013 numac 2013035756 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 14 février 2013 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat, en ce qui concerne la désignation et le fonctionnement des bureaux d'audit

décret

type décret prom. 21/06/2013 pub. 26/06/2013 numac 2013035544 source autorite flamande Décret relatif à la coopération administrative dans le domaine fiscal type décret prom. 21/06/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013035618 source autorite flamande Décret relatif à la coopération administrative dans le domaine fiscal type décret prom. 21/06/2013 pub. 19/07/2013 numac 2013204060 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 26 mars 2004 relatif à la publicité de l'administration, pour ce qui concerne les délais de recours type décret prom. 21/06/2013 pub. 19/07/2013 numac 2013204061 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'avenant du 4 octobre 2012 à l'Accord de Coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone concernant l'Economie plurielle type décret prom. 21/06/2013 pub. 19/07/2013 numac 2013204062 source autorite flamande Décret portant assentiment : 1° à la Convention pour la création du Bureau européen des Radiocommunications , faite à La Haye le 23 juin 1993, et 2° à l'Instrument amendant la Convention pour la création du Bureau européen des Radiocommunications (BER), et annexe, faits àCopenhague le 17 décembre 2002 (1) type décret prom. 21/06/2013 pub. 14/08/2013 numac 2013204518 source autorite flamande Décret portant diverses dispositions relatives au domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille type décret prom. 21/06/2013 pub. 13/06/2014 numac 2014031420 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2013 pub. 08/07/2013 numac 2013035541 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 22 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret du 7 mars 2008 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse et du décret cadre politique administrative du 18 juillet 2003 type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2013 pub. 17/07/2013 numac 2013035641 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 2003 définissant les objectifs spécifiques décrétaux de l'enseignement secondaire général à sanctionner par décret, pour ce qui est du pôle « sciences sportives » type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2013 pub. 06/08/2013 numac 2013035670 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand en matière de sous-produits animaux et produits dérivés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2013 pub. 14/08/2013 numac 2013035698 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « sanitarist » type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2013 pub. 14/08/2013 numac 2013035697 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « Technicusverwarmingsinstallaties » type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2013 pub. 14/08/2013 numac 2013035699 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « chauffagist » type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2013 pub. 12/08/2013 numac 2013035696 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « Dakdekker » type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2013 pub. 14/08/2013 numac 2013035702 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « Procesoperator drukken in de printmedia » type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2013 pub. 14/08/2013 numac 2013035700 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « Productiemedewerker drukken in de printmedia » type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2013 pub. 12/08/2013 numac 2013035703 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « procesoperator drukafwerking in de printmedia » type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2013 pub. 14/08/2013 numac 2013035701 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « Productiemedewerker drukafwerking in de printmedia » type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2013 pub. 12/08/2013 numac 2013035704 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « dakafdichter » type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013203951 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N407 entre les bornes kilométriques 7,695 et 11,665 sur le territoire de la commune de Laarne type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2013 pub. 22/07/2013 numac 2013204094 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de bachelor après bachelor "bachelor in de oncologische verpleegkunde" en tant que nouvelle formation de la "Arteveldehogeschool", la "Artesis Hogeschool Antwerpen" et la "Karel de Grote-Hogeschool - Katholieke Hogeschool Antwerpen" type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2013 pub. 01/08/2013 numac 2013204207 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide sociale générale

autorisation

type autorisation prom. 21/06/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013031640 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 13-04 fixant la modification budgétaire 1 et A pour l'année 2013 sanctionné par arrêté du Collège n° 20122013-0674
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