M.B. Index des textes promulgués le 6 juillet 2013

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loi

type loi prom. 06/07/2013 pub. 25/10/2013 numac 2013015218 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, adoptée à Paris le 2 novembre 2001 (2) type loi prom. 06/07/2013 pub. 05/09/2014 numac 2013015215 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, fait à Phnom-Penh le 11 juillet 2012 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/07/2013 pub. 15/07/2013 numac 2013000448 source service public federal interieur Arrêté royal contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football type arrêté royal prom. 06/07/2013 pub. 18/07/2013 numac 2013000472 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le nombre de sièges attribués au collège électoral français et au collège électoral néerlandais pour l'élection du Parlement européen type arrêté royal prom. 06/07/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013024305 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-40-14 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature liées au personnel d'entretien et de type arrêté royal prom. 06/07/2013 pub. 05/09/2014 numac 2014000297 source service public federal interieur Arrêté royal contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football. - Traduction allemande
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