Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 11 juillet 2013

Accès rapide:

loi

type loi prom. 11/07/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013003231 source service public federal finances Loi modifiant le régime de régularisation fiscale et instaurant une régularisation sociale type loi prom. 11/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013009377 source service public federal justice Loi modifiant le Code Civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières et abrogeant diverses dispositions en cette matière type loi prom. 11/07/2013 pub. 31/01/2014 numac 2014000060 source service public federal interieur Loi modifiant le régime de régularisation fiscale et instaurant une régularisation sociale. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 11/07/2013 pub. 14/08/2014 numac 2014000367 source service public federal interieur Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières et abrogeant diverses dispositions en cette matière. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/07/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013003230 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2006 fixant les modèles des formulaires à utiliser en exécution de l'article 124 de la loi-programme du 27 décembre 2005 type arrêté royal prom. 11/07/2013 pub. 15/07/2013 numac 2013022360 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 11/07/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013022366 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2012 portant exécution, en matière de pension des travailleurs salariés, de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 11/07/2013 pub. 31/07/2013 numac 2013022390 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance soins de santé peut conclure des conventions, en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 3°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour la prise en charge des coûts de projets destinés à soutenir une concertation multidisciplinaire dans le cadre d'une politique de soins médico-pharmaceutique dans les maisons de repos pour personnes âgées et les maisons de repos et de soins type arrêté royal prom. 11/07/2013 pub. 07/08/2013 numac 2013022410 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés type arrêté royal prom. 11/07/2013 pub. 31/07/2013 numac 2013024276 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2010 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière hospitalière

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/07/2013 pub. 22/07/2013 numac 2013009288 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2003 relatif aux frais de publicité des actes et documents des sociétés, des entreprises, des associations, des fondations et des organismes de financement de pensions type arrêté ministériel prom. 11/07/2013 pub. 21/08/2013 numac 2013029480 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission des titres pour l'accès aux fonctions dans l'enseignement type arrêté ministériel prom. 11/07/2013 pub. 21/08/2013 numac 2013029479 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse type arrêté ministériel prom. 11/07/2013 pub. 25/07/2013 numac 2013204257 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la composition et aux dépenses de fonctionnement de la Commission des Arts de Wallonie type arrêté ministériel prom. 11/07/2013 pub. 16/12/2020 numac 2020044170 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2003 relatif aux frais de publicité des actes et documents des sociétés, des entreprises, des associations, des fondations et des organismes de financement de pensions. - Traduction allemande

arrêt

type arrêt prom. 11/07/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013032010 source region de bruxelles-capitale Arrêté 2012/715 réglant les modalités d'application et les outils de gestion de la centralisation des trésoreries de la Commission communautaire française et de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle

ordonnance

type ordonnance prom. 11/07/2013 pub. 23/07/2013 numac 2013031616 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la Nouvelle Loi communale suite à la réforme de la législation relative aux marchés publics type ordonnance prom. 11/07/2013 pub. 23/07/2013 numac 2013031617 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord, fait à Bruxelles le 10 novembre 2009, entre le Royaume de Belgique et la Principauté de Liechtenstein en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale type ordonnance prom. 11/07/2013 pub. 18/07/2013 numac 2013031615 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale et l'ordonnance du 19 juillet 2001 organisant la tutelle administrative sur les zones de police pluricommunales de la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne les références à la législation relative aux marchés publics type ordonnance prom. 11/07/2013 pub. 18/07/2013 numac 2013031614 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement type ordonnance prom. 11/07/2013 pub. 18/07/2013 numac 2013031618 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : 1° la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, signée à Tokyo le 28 mars 1968, telle que modifiée par le Protocole signé à Bruxelles le 9 novembre 1988 et le Protocole, fait à Bruxelles le 26 janvier 2010, 2° au Protocole, fait à Bruxelles le 26 janvier 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, signée à Tokyo le 28 mars 1968, telle que modifiée par le Protocole signé à Bruxelles le 9 novembre 1988 type ordonnance prom. 11/07/2013 pub. 23/07/2013 numac 2013031620 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord, fait à Bruxelles le 23 octobre 2009, entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale type ordonnance prom. 11/07/2013 pub. 18/07/2013 numac 2013031619 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : 1° la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et le Protocole, faits à Bruxelles le 7 octobre 2009, 2° l'échange de lettres du 30 mai et du 11 juillet 2011 type ordonnance prom. 11/07/2013 pub. 26/07/2013 numac 2013031638 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/07/2013 pub. 19/08/2013 numac 2013027146 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2009 portant exécution du décret du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/07/2013 pub. 07/08/2013 numac 2013029462 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2010 portant nomination des membres des conseils d'administration des sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/07/2013 pub. 12/08/2013 numac 2013029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 4 sur le site du Centre hospitalier de l'Ardenne à Libramont dépendant de l'école fondamentale d'enseignement spécialisé « Croix-Blanche » organisée par la Communauté française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/07/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013027176 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/07/2013 pub. 12/08/2013 numac 2013029474 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 décembre 2003 portant application des articles 4 et 6 du décret du 17 juillet 2002 relatif à l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/07/2013 pub. 06/09/2013 numac 2013031627 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de deux agents chargés de surveiller l'exécution de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/07/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013031628 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2012 relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/07/2013 pub. 23/07/2013 numac 2013031626 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant l'article 15 de l'ordonnance du 18 mars 2004 sur l'accès à l'information relative à l'environnement et à l'aménagement du territoire dans la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/07/2013 pub. 06/09/2013 numac 2013031625 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution des chantiers en voirie type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/07/2013 pub. 18/07/2013 numac 2013031630 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'exécution de l'ordonnance du 5 mars 1998 relative à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/07/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013031629 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la suspension du mandat d'un membre du comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur pour la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/07/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013031633 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de Directeur général de l'Administration des Finances et du Budget du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/07/2013 pub. 29/07/2013 numac 2013031642 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le responsable administratif, l'adjoint au responsable administratif et l'ordonnateur délégué de la Régie foncière du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/07/2013 pub. 16/09/2013 numac 2013031643 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires dans le cadre de l'enrôlement, la perception et le recouvrement de la charge environnementale prévue dans l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/07/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013031694 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 accordant une subvention globale de 55.516.017,86 euros aux communes bruxelloises, dans le cadre de la politique bruxelloise de prévention et de proximité pour les années 2012 à 2014 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/07/2013 pub. 02/09/2013 numac 2013031718 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur-général adjoint auprès de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/07/2013 pub. 02/09/2013 numac 2013031719 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur-général auprès de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/07/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013031723 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur administratif et financier - chef de service auprès de la Société régionale du Port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/07/2013 pub. 29/08/2013 numac 2013031666 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant un subside de 8.355.362,00 EUR visant à financer une prime à la vie chère de 360,00 EUR par an, au personnel des pouvoirs locaux domicilié en Région de Bruxelles-Capitale (des communes, des C.P.A.S., des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'Action sociale dont le conseil d'administration est constitué de C.P.A.S., des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/07/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013031724 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur commercial et juridique - Chef de service auprès de la société régionale du Port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/07/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013031725 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur Général adjoint auprès de la Société régionale du Port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/07/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013031726 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur général auprès de la Société régionale du Port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/07/2013 pub. 07/10/2013 numac 2013031744 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 1.000.000,00 EUR visant à stimuler la statutarisation au sein des pouvoirs locaux, des agents des communes, des C.P.A.S., des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'Action sociale dont le conseil d'administration est constitué de C.P.A.S., des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/07/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013032000 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Rrégion de Bruxelles-Capitale portant nomination de M. OSTYN en tant que vice-gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/07/2013 pub. 24/07/2013 numac 2013204218 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux services "Espaces-Rencontres" type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/07/2013 pub. 26/07/2013 numac 2013204231 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2010 relatif à la composition de la Commission consultative et de concertation en matière de placement instituée par le décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement et à l'agrément des agences de placement type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/07/2013 pub. 29/07/2013 numac 2013204232 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de deux fonctionnaires chargés de constater les infractions à la réglementation sur les transports de personnes type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/07/2013 pub. 25/07/2013 numac 2013204255 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/07/2013 pub. 25/07/2013 numac 2013204256 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la Commission des Arts de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013204348 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 2004 interdisant la mise en centre d'enfouissement technique de certains déchets et fixant les critères d'admission des déchets en centre d'enfouissement technique et l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 fixant les conditions sectorielles d'exploitation des centres d'enfouissement technique type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/07/2013 pub. 05/08/2013 numac 2013204429 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand et portant exécution des décrets budgétaires relatifs aux années budgétaires 2012 et 2013 type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/07/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013204573 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles d'évaluation des emplois de directeur général et directeur financier provinciaux type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/07/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013204572 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles d'évaluation des emplois de directeur général, directeur général adjoint et directeur financier des Centres publics d'action sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/07/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013204571 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles d'évaluation des emplois de directeur général, directeur général adjoint et directeur financier communaux type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/07/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013204574 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de nomination aux emplois de directeur général, de directeur général adjoint et de directeur financier communaux type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/07/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013204576 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de nomination aux emplois de directeur général et directeur financier provinciaux type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/07/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013204577 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/07/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013204575 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mai 1999 fixant les dispositions générales d'établissement des statuts administratif et pécuniaire des directeurs généraux, directeurs généraux adjoints et directeurs financiers des Centres publics d'aide sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/07/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013204578 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/07/2013 pub. 09/08/2013 numac 2013204593 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2008 fixant les interventions financières de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/07/2013 pub. 05/09/2013 numac 2013204850 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à une application des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau et l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 5 novembre 1987 relatif à l'établissement d'un rapport sur l'état de l'environnement wallon

erratum

type erratum prom. 11/07/2013 pub. 06/09/2013 numac 2013027175 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mai 1999 fixant les dispositions générales d'établissement des statuts administratif et pécuniaire des directeurs généraux, directeurs généraux adjoints et directeurs financiers des centres publics d'aide sociale. - Erratum type erratum prom. 11/07/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013206420 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2009 portant exécution du décret du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur. - Erratum type erratum prom. 11/07/2013 pub. 25/03/2014 numac 2014003107 source service public federal finances Loi modifiant le régime de régularisation fiscale et instaurant une régularisation sociale. - Erratum
^