M.B. Index des textes promulgués le 18 juillet 2013

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loi

type loi prom. 18/07/2013 pub. 31/01/2014 numac 2014000039 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 12 mai 2004 organisant une procédure de recours dans le cadre de la protection contre le faux monnayage. - Traduction allemande type loi prom. 18/07/2013 pub. 05/02/2014 numac 2014000073 source service public federal interieur Loi relative à l'exercice par une personne morale de la profession de géomètre-expert type loi prom. 18/07/2013 pub. 05/09/2013 numac 2013011434 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à l'exercice par une personne morale de la profession de géomètre-expert type loi prom. 18/07/2013 pub. 14/08/2013 numac 2013007178 source ministere de la defense Loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires. type loi prom. 18/07/2013 pub. 07/04/2014 numac 2013015194 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, l type loi prom. 18/07/2013 pub. 03/09/2013 numac 2013003284 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 12 mai 2004 organisant une procédure de recours dans le cadre de la protection contre le faux monnayage

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 19/08/2013 numac 2013024300 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Institut scientifique de Santé publique pour le renouvellement de la convention dans le cadre de soutien scientifique pour le Point Focal National Biosafety Clearing-House type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 21/08/2013 numac 2013024289 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 20.000 euros à la province de Flandre occidentale comme soutien financier du fonctionnement du « Centre de coordination pour la gestion intégrée de la zone côtière » type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 13/08/2013 numac 2013204568 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2012 "relatif à l'octroi de distinctions dans l'Ordre de la Couronne à certains membres du personnel des pouvoirs locaux en Région flamande" type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 03/02/2014 numac 2014000040 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 octobre 2006 déterminant le brevet de direction requis pour la promotion au grade de commissaire divisionnaire de police - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 11/09/2013 numac 2013014494 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 5.369.497 EUR à la Société du Logement en Région de Bruxelles-capitale en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Brux type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013000808 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l'indemnité pour frais réels d'enquête. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013003282 source regie des batiments Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier, propriété de l'Etat et géré par la Régie des Bâtiments, à la ville de Nieuport par la conclusion d'un bail emphytéotique type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 08/10/2013 numac 2013011468 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant fixation de la vision stratégique fédérale à long terme de développement durable type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 05/09/2013 numac 2013007184 source ministere de la defense Arrêté royal portant désignation de l'autorité civile compétente pour l'application de certaines dispositions réglementaires concernant le personnel civil au Ministère de la Défense type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013000807 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux compétences de la police fédérale. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013000395 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 octobre 2006 déterminant le brevet de direction requis pour la promotion au grade de commissaire divisionnaire de police type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 06/08/2013 numac 2013003266 source service public federal finances Arrêté royal relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013000503 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l'indemnité pour frais réels d'enquête type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 01/08/2013 numac 2013009321 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour du travail d'Anvers type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013000439 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux compétences de la police fédérale type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 01/08/2013 numac 2013022402 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les montants visés à l'article 44ter des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 24/07/2013 numac 2013003224 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 06/08/2013 numac 2013022406 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 2009 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/07/2013 pub. 19/07/2013 numac 2013022384 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/07/2013 pub. 01/08/2013 numac 2013024279 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2013 type arrêté ministériel prom. 18/07/2013 pub. 06/08/2013 numac 2013003267 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 18/07/2013 pub. 07/08/2013 numac 2013204546 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 7, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'ut

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/07/2013 pub. 31/07/2013 numac 2013031645 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur général de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/07/2013 pub. 16/09/2013 numac 2013031743 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le volet réglementaire du Plan régional de politique du stationnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/07/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013031727 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/07/2013 pub. 28/08/2013 numac 2013031657 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Compas » sur le territoire de la commune d'Anderlecht type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013031982 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre linguistique pour les quatrième jusqu'au treizième degrés de la hiérarchie du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/07/2013 pub. 31/07/2013 numac 2013031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur général adjoint de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/07/2013 pub. 16/09/2013 numac 2013031742 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/07/2013 pub. 06/09/2013 numac 2013204862 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la modification des statuts de la SA SOWECSOM type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013204346 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2009 portant sur la nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013204347 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2012-2013 du Parlement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/07/2013 pub. 19/08/2013 numac 2013204650 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 déterminant les conditions et modalités d'octroi d'une aide aux agences immobilières sociales et aux associations de promotion du logement en vue d'effectu type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/07/2013 pub. 06/08/2013 numac 2013204389 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux stages de transition type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/07/2013 pub. 16/08/2013 numac 2013204562 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'éner

décret

type décret prom. 18/07/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013031655 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale type décret prom. 18/07/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013031656 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret de la Commission communautaire française visant au soutien de l'accueil de l'enfance

avis

type avis prom. 18/07/2013 pub. 06/12/2013 numac 2013000775 source service public federal interieur Avis concernant l'annexe C de la Directive ministérielle MFO-2 du 13 avril 2012 relative au mécanisme de solidarité entre zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative. - Traduction allemande

document

type document prom. 18/07/2013 pub. 17/09/2013 numac 2013204928 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. 18/07/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013204823 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. 18/07/2013 pub. 29/08/2013 numac 2013204749 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. 18/07/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013204743 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013029546 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session ordinaire 2012-2013 du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2013 pub. 27/08/2013 numac 2013029465 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné du 14 mars 2013 fixant le cadre du règlement de travail type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2013 pub. 27/08/2013 numac 2013029464 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné du 14 mars 2013 fixant le cadre du règlement de travail type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013029491 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 30 avril 2009 instituant une procédure de reconnaissance des librairies de qualité et fixant le règlement d'usage et de contrôle de la marque collective « Le libra type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2013 pub. 03/09/2013 numac 2013029461 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné du 14 mars 2013 fixant le cadre du règlement de travail type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2013 pub. 27/08/2013 numac 2013029469 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné du 14 mars 2013 f type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2013 pub. 27/08/2013 numac 2013029466 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné du 14 mars 2013 f type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2013 pub. 07/08/2013 numac 2013029463 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dérogation à 10 établissements de l'enseignement primaire pour la poursuite de l'organisation d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants pour l'année s type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2013 pub. 05/09/2013 numac 2013029496 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions relatives aux centres locaux de promotion de la santé et aux services communautaires de promotion de la santé

erratum

type erratum prom. 18/07/2013 pub. 25/08/2014 numac 2014003104 source service public federal finances Erratum type erratum prom. 18/07/2013 pub. 21/01/2015 numac 2015200170 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux stages de transition. - Erratum type erratum prom. 18/07/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013022429 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type erratum prom. 18/07/2013 pub. 02/04/2015 numac 2015031210 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum type erratum prom. 18/07/2013 pub. 11/09/2013 numac 2013011458 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à l'exercice par une personne morale de la profession de géomètre-expert. - Erratum

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 18/07/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013031793 source college de la commission communautaire francaise Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant promotion par avancement de grade de M. Frédéric MOTTE, attaché principal , au grade de conseiller-chef de service (rang 13), au service de l'informatique et de la gestion documenta type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 18/07/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013031792 source college de la commission communautaire francaise Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant promotion par avancement de grade de Mme Dominique MAUN, attachée principale , au grade de conseillère-chef de service (rang 13), au service de l'inspection, à la Direction généra type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 18/07/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013031791 source college de la commission communautaire francaise Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant promotion par avancement de grade de Mme Marie-Pierre DURT, attachée principale, , au grade de conseillère-chef de service (rang 13), au service de la cohésion sociale, à la Direct type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 18/07/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013031790 source college de la commission communautaire francaise Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant affectation par mutation de M. Jean-Pierre JAUMOTTE, conseiller-chef de service , au service de l'organisation générale des sites d'enseignement, à partir du 1er octobre type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 18/07/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013031789 source college de la commission communautaire francaise Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant promotion par avancement de grade de Mme Pascale PENSIS, attachée principale , au grade de conseillère-chef de service (rang 13), au service du secrétariat général, à la Directio type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 18/07/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013031788 source college de la commission communautaire francaise Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant promotion par avancement de grade de Mme Sandrine VERMEULEN, attachée principale , au grade de conseillère- chef de service (rang 13), au service de la fonction publique, des affaire
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