M.B. Index des textes promulgués le 19 juillet 2013

Accès rapide:

loi

type loi prom. 19/07/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013015195 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, et à l'Annexe, adoptées à Paris le 20 octobre 2005 (2) type loi prom. 19/07/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013009393 source service public federal justice Loi interprétative de l'article 97 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre type loi prom. 19/07/2013 pub. 05/02/2014 numac 2014000032 source service public federal interieur Loi interprétative de l'article 97 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. - Traduction allemande type loi prom. 19/07/2013 pub. 17/09/2014 numac 2013015193 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012 (2) type loi prom. 19/07/2013 pub. 31/12/2014 numac 2014000932 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait. - Traduction allemande type loi prom. 19/07/2013 pub. 16/09/2013 numac 2013000583 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la reparation du dommage causé par ce fait

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 16/08/2013 numac 2013024288 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 7 novembre 1973 portant création du Conseil supérieur de la Génétique humaine type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 14/08/2013 numac 2013022418 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 14/08/2013 numac 2013000524 source service public federal interieur Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2012-20132013/00524/pa] type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 12/08/2013 numac 2013011403 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire général et d'un Commissaire général adjoint du Gouvernement belge auprès de l'Exposition universelle de Milan 2015 type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 09/08/2013 numac 2013000513 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre de la Ghelamco-Arena en matière de sécurité lors des matches de footbal type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 09/08/2013 numac 2013000514 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Jan Breydel en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 09/08/2013 numac 2013000515 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Ludo Coeck en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013204647 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national de Sécurité sociale type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 24/01/2017 numac 2017010146 source service public federal finances Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles certains membres du personnel du Service public fédéral Finances sont affectés à un nouveau service. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 16/08/2013 numac 2013204726 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant diverses dispositions en matière de force probante type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 02/09/2013 numac 2013014442 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal accordant des mandats d'agent et inspecteur de l'inspection aéronautique type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 06/12/2013 numac 2013014427 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux relatifs à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route, de transport de marchandises dangereuses par route et de conditi type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 02/09/2014 numac 2014000645 source service public federal interieur Arrêté royal portant diverses dispositions en matière de force probante. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 17/10/2014 numac 2014014587 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux relatifs à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route, de transport de marchandises dangereuses par route et de conditi type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 16/10/2013 numac 2013205514 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 07/10/2013 numac 2013022510 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant diverses dispositions en matière de force probante. - Addendum type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013024318 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives à l'Approche stratégique type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013024319 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2013 au programme sur les produits chimiques à l'OCDE type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 23/09/2016 numac 2016003323 source service public federal finances Arrêté royal fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013024304 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL "Sports, Tourisme et Développement du Pays des Collines" type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 07/08/2013 numac 2013024287 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL de droit luxembourgeois Collaboration internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité-Santé et fixant les conditions d'octroi de ce subside pour la période du 1er janvier 2013 au 31 déc type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 06/08/2013 numac 2013022404 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 06/08/2013 numac 2013024285 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013003221 source service public federal finances Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles certains membres du personnel du Service public fédéral Finances sont affectés à un nouveau service type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013003168 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'occupation des membres du personnel dans les services autres qu'opérationnels du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013003213 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 mars 2005 portant dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013003222 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant diverses dispositions visant à l'exécution de l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat et portant certaines modifications r type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 31/07/2013 numac 2013022408 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2003 portant exécution de l'article 59ter de la loi-programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne la contribution relative à la prime syndicale type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013003210 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la Cellule « Fiscalité des investissements étrangers » type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 01/08/2013 numac 2013022398 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 128 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés et portant exécution de l'article 24, alinéa 2, de la loi du 16 avril 1963 relative au reclassement social des handicapés type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 01/08/2013 numac 2013022399 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013003157 source service public federal finances Arrêté royal attribuant des compétences au Président du comité de direction du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013003174 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 31/07/2013 numac 2013022401 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2007 déterminant la composition du Conseil scientifique et portant création de Commissions médicales au Fonds des maladies professionnelles et fixant le montant des indemnités et jetons de prés type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 31/07/2013 numac 2013022403 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts du « Groupe S - Caisse d'Allocations familiales pour Salariés », association sans but lucratif, en abrégé « Groupe S - Allocations familiales » ASBL type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013003220 source service public federal finances Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles les membres du personnel sont intégrés dans la nouvelle structure du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013003175 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 25/07/2013 numac 2013003199 source service public federal finances et service public federal justice Arrêté royal établissant la liste des pays tiers équivalents et la liste des autorités ou des organismes publics européens visés respectivement à l'article 37, § 2, alinéa 1er, 2° et 5°, de la loi du 11 janvier 1993 relative type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013003169 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'occupation des membres du personnel et à l'intégration au Service public fédéral Finances : - des services extérieurs des administrations fiscales du Ministère des Finances, - des services de l'Administration de la tréso type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 31/07/2013 numac 2013014365 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal désignant l'organisme national chargé de l'application du Règlement n° 1177/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et m type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013003216 source service public federal finances Arrêté royal fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013022400 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant adaptation du taux d'intérêt dans les barèmes utilisés en application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013003212 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination dans la carrière commune des titulaires d'un titre particulier dans le niveau A et l'attribution aux membres du personnel du niveau A d'une fonction reprise à l'annexe de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 31/07/2013 numac 2013022392 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants en ce qui concerne les dispositions relatives au supplément d'âge annuel

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013003156 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant les fonctions dont les titulaires auprès du Service public fédéral Finances sont exclus du bénéfice de certains congés et absences type arrêté ministériel prom. 19/07/2013 pub. 05/08/2013 numac 2013024286 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.642.133 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 19/07/2013 pub. 30/07/2013 numac 2013003254 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire type arrêté ministériel prom. 19/07/2013 pub. 16/09/2013 numac 2013027183 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant les annexes II et III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères et remplaçant l'annexe III de l'arrêté du Gouvernemen type arrêté ministériel prom. 19/07/2013 pub. 16/09/2013 numac 2013027184 source service public de wallonie Arrêté ministériel remplaçant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national type arrêté ministériel prom. 19/07/2013 pub. 21/08/2013 numac 2013204701 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de l'annexe Ire de l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 établissant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution des articles 1.1.2 et 5.9.2.1bis de l'arrêté type arrêté ministériel prom. 19/07/2013 pub. 16/04/2015 numac 2015035427 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les modalités de l'octroi de subventions en vue de l'achat d'appareils de télévigilance pour personnes type arrêté ministériel prom. 19/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013003161 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant l'entrée en vigueur des articles 1er à 7 de l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances type arrêté ministériel prom. 19/07/2013 pub. 20/08/2013 numac 2013029486 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif aux conditions d'admission des élèves de l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 dans l'enseignement secondaire ordinaire type arrêté ministériel prom. 19/07/2013 pub. 19/08/2013 numac 2013035713 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise dans l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux,

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2013 pub. 20/08/2014 numac 2014035679 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste nominative des membres du personnel statutaires, visés à l'article 66/33 du décret du 10 juillet 2008 relatif à la gestion et à l'exploitation des aéroports régionaux d'Ostende-Bruges, Courtrai-Wevel type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013204904 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 28 et 29 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 2010 fixant les conditions complémentaires et la procédure pour l'agrément comme société de logement social et établissant la procé type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2013 pub. 20/08/2014 numac 2014035674 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste nominative des membres du personnel statutaires, visés à l'article 35 du décret du 10 juillet 2008 relatif à la gestion et à l'exploitation des aéroports régionaux d'Ostende-Bruges, Courtrai-Wevelgem type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013204513 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de la subdivision structurelle année d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2013 pub. 09/08/2013 numac 2013204508 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de programmations dans l'enseignement artistique à temps partiel type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013204486 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 fixant les règles particulières relatives à l'agrément et au subventionnement des associations de défense de la nature et de l'environnem type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2013 pub. 09/08/2013 numac 2013204462 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au Plan d'Action sur l'Achat public innovant 2013 type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013035691 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 7 juin 2013 fixant les règles de répartition du Fonds rural flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013204488 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant composition de la liste visée à l'article 60 du décret du 6 juillet 2012 relatif à la Politique culturelle locale type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013204492 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes VI et VII de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement des structures de services de soins et de l type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2013 pub. 06/09/2013 numac 2013035726 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Région flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2013 pub. 10/09/2013 numac 2013035786 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand sanctionnant le cadre opérationnel pour l'extension du volume des études des formations de master type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2013 pub. 16/08/2013 numac 2013204491 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2013 fixant les moda

décret

type décret prom. 19/07/2013 pub. 12/08/2013 numac 2013204560 source autorite flamande Décret contenant des mesures relatives aux modifications au volume des études des formations de l'enseignement supérieur type décret prom. 19/07/2013 pub. 13/08/2013 numac 2013204469 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision type décret prom. 19/07/2013 pub. 20/08/2013 numac 2013204687 source autorite flamande Décret modifiant l'article 15, § 9, du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale type décret prom. 19/07/2013 pub. 27/08/2013 numac 2013035758 source autorite flamande Décret relatif à l'enseignement XXIII type décret prom. 19/07/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013204690 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 20 décembre 1996 réglant le droit à la fourniture minimale d'électricité, de gaz et d'eau et modifiant le décret du 24 mai 2002 relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine en ce qui concerne la livraison mini type décret prom. 19/07/2013 pub. 20/08/2013 numac 2013204693 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part, signé à Bruxelles le 11 mai 2012 type décret prom. 19/07/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013035793 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau

circulaire

type circulaire prom. 19/07/2013 pub. 29/08/2013 numac 2013000521 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 74. - La promotion de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes au sein des services de police type circulaire prom. 19/07/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013000804 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 74. - La promotion de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes au sein des services de police. - Traduction allemande

document

type document prom. 19/07/2013 pub. 26/07/2013 numac 2013018339 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant désignation des laboratoires nationaux de référence type document prom. 19/07/2013 pub. 19/08/2013 numac 2013035718 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux titres et aux échelles de traitement des membres du personnel des établissements d'enseignement spécial et des établissements d'enseignement artistique à temps partiel type document prom. 19/07/2013 pub. 08/10/2013 numac 2013035855 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne la certification d'entrepreneurs et d'installateurs, le calcul des parties non rentables, les installations photovoltaïques sur site et la

erratum

type erratum prom. 19/07/2013 pub. 03/12/2013 numac 2013036119 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant le devoir d'information, de prévention, de restriction et de réparation en matière de dommages environnementaux et la procédure de recours. - Erratum type erratum prom. 19/07/2013 pub. 27/03/2014 numac 2014000221 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait. - Erratum type erratum prom. 19/07/2013 pub. 28/08/2014 numac 2014033030 source gouvernement de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1983 classant comme monument la maison sise Klötzerbahn 27 à Eupen. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 19/07/2013 pub. 16/08/2013 numac 2013035711 source autorite flamande Arrêté réglant le devoir d'information, de prévention, de restriction et de réparation en matière de dommages environnementaux et la procédure de recours

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033061 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1950 classant comme monument la maison sise Rotenberg 35, à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033064 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Régent du 25 février 1950 classant comme monument le couvent des soeurs franciscaines de la sainte famille à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033063 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 30 août 1984 classant comme monument la maison sise Marktplatz 8, à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033065 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 27 mars 1986 classant comme monument la maison sise Bergstraße 64, à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033062 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 1989 classant comme monument la maison sise Olengraben 29, à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033058 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1983 classant comme monument la maison sise Werthplatz 5-7, à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033060 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1983 classant comme monument la maison sise Werthplatz 1-3, à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033059 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1983 classant comme monument la maison sise Werthplatz 2, à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033057 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1983 classant comme monument la maison sise Werthplatz 12, à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033056 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1983 classant comme monument la maison sise Werthplatz 48, à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033052 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 9 décembre 1991 classant comme monument la ferme sise Hochstraße 185, à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033048 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 24 juin 1994 classant comme monument l'église Saint-Joseph d'Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033053 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 3 janvier 1992 classant comme monument le couvent du Heidberg à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033055 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 1993 classant comme monument la maison sise Winkelstraße 8, à Kettenis type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033050 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Régent du 17 octobre 1949 classant comme monument la chapelle Saint-Lambert à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033051 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 décembre 2002 classant comme monument la propriété 'Schnellewind' à Kettenis type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033066 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 1993 classant comme monument la maison sise Borngasse 1, à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033069 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 16 janvier 1986 classant comme monument la maison sise Auf'm Rain 2, à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033067 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 26 avril 2005 classant comme monument la maison sise Bergstraße 62, à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033084 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 novembre 2000 classant comme monument la maison sise Paveestraße 13-15, à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033083 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 décembre 2006 classant comme monument la façade et comme ensemble l'entrée avec cheminée, poutres et montée d'escalier de la maison sise Nispert 51, à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033079 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1958 classant comme monument le château Libermé à Kettenis type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033078 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1939 classant comme monument l'église Saint-Nicolas, la maison du curé et l'ancien cimetière à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033082 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1983 classant comme monument la fontaine dite 'Marienbrunnen' à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033080 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 21 décembre 1988 classant comme monument la Philippenhaus à Kettenis type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033081 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 16 janvier 1986 classant comme monument la croix du Heidberg à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033074 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 9 mai 1994 classant comme monument la Bergkapelle d'Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033076 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 10 octobre 1985 classant comme monument l'entrée du château Libermé à Kettenis type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033077 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1983 classant comme monument l'église Saint-Jean-Baptiste à Nispert type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033075 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 1995 classant comme monument le donjon du 'Burg Stockem' à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033073 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 16 janvier 1986 classant comme monument et comme site le château de Stockem à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033071 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 30 août 1984 classant comme monument la 'Prosternation de Saint-Roch' à Kettenis type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033070 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 21 décembre 1988 classant comme monument le château Groß Weims à Kettenis type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033072 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 décembre 1987 classant comme monument la Friedenskirche à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033068 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 24 juin 1994 classant comme monument la fontaine et les murs du jardin de la maison Nispert 18, à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033054 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 1993 classant comme monument la maison sise Winkelstraße 10, à Kettenis type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013204886 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 21 octobre 1992 portant création des Comités de concertation de base de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013033014 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 1995 classant comme monument le fournil sis Windweg 21 à Lontzen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013033011 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 9 mai 1994 classant comme monument la maison sise Kirchstraße 28 à Herbesthal type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 13/11/2013 numac 2013205683 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du 8 juin 2001 fixant le cadre du personnel de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 14/11/2013 numac 2013033004 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 16 septembre 1987 classant comme monument et comme site le château Thor à Astenet type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033019 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 4 février 1987 classant comme monument la maison sise Klosterstraße 20, à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033017 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 14 février 1968 classant comme monument la maison sise Klötzerbahn 32, à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033018 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 14 février 1968 classant comme monument la maison sise Klötzerbahn 32, à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033020 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 25 mars 1987 classant comme monument les maisons sises Kirchstraße 17, 19, 21 et 23, à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033021 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 30 août 1984 classant comme monument la maison sise Kirchstraße 16, à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033022 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 4 février 1987 classant comme monument la maison sise Kirchstraße 1, à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013033008 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 30 août 1984 classant comme monument la chapelle Saint-Jean Baptiste à Astenet et comme site l'ensemble que constituent la chapelle et ses abords type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013033013 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 6 décembre 1984 classant comme monument la grange "Neuschmiede" à Astenet type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013204884 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 23/09/2013 numac 2013204853 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant les conditions que doivent remplir les résidences pour seniors en vue d'obtenir le label de qualité type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013205371 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 12 juillet 2012 désignant les membres du Conseil du Sport de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013033003 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 10 octobre 1985 classant comme monument la ferme "Weiß Haus" à Lontzen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013033005 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 9 décembre 1991 classant comme site l'ensemble des bâtiments et le parc du château de Lontzen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013033007 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 9 juillet 1987 classant comme monument l'église Saint-Etienne à Walhorn type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013033006 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 6 décembre 1984 classant comme monument la maison Mützhof à Astenet et comme site l'ensemble formé par ces bâtiments et leurs alentours type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013033012 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 9 mai 1994 classant comme monument la maison sise Dorfstraße 44 à Walhorn type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013033010 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 1993 classant comme monument la ferme sise Waldstraße 11 à Lontzen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013033009 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 1989 classant comme monument l'église Saint-Hubert à Lontzen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033023 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1983 classant comme monument la maison sise Kaperberg 33, à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033024 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1983 classant comme monument la maison sise Kaperberg 8, à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033026 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 30 octobre 1986 classant comme monument la maison sise Heggenstraße 14, à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033039 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 25 mars 1987 classant comme monument la maison sise Gospert 22, à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033038 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1983 classant comme monument la maison sise Gospert 40-42, à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033040 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 6 décembre 1984 classant comme monument la maison sise Gospertstraße 17, à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033043 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2004 classant comme monument la maison sise Paveestraße 10, à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033044 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 novembre 2000 classant comme monument la maison sise Paveestraße 14, à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033042 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1983 classant comme monument la maison sise Nispert 18, à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033041 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 25 mars 1987 classant comme monument la maison sise Edelstraße 7, à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033046 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 novembre 2000 classant comme monument la maison sise Paveestraße 29, à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033045 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 novembre 2000 classant comme monument la maison sise Paveestraße 22, à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033049 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 4 août 1978 classant comme monument l'église Sainte-Catherine à Kettenis type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033033 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 29 mars 1988 classant comme monument la maison sise Haasstraße 24, à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033036 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1983 classant comme monument la maison sise Gospert 56, à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033028 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 16 septembre 1987 classant comme monument l'entrée de la maison sise Heggenstraße 8, à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033025 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 3 août 1956 classant comme monument la maison sise Kaperberg 2-4, à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033027 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 6 juin 1986 classant comme monument la maison sise Heggenstraße 10, à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033029 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 30 août 1984 classant comme monument la maison sise Haasstraße 42, à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033030 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 12 octobre 1988 classant comme monument la maison sise Haasstraße 40, à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033031 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 21 décembre 1988 classant comme monument la maison sise Haasstraße 28, à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033034 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 1993 classant comme monument la maison sise Haasstraße 1-3, à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033035 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 16 janvier 1986 classant comme monument la maison sise Gospert 68, à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033037 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1983 classant comme monument la maison sise Gospert 52, à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033032 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 29 mars 1988 classant comme monument la maison sise Haasstraße 26, à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033047 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1983 classant comme monument l'église de l'Immaculée conception à Eupen
^