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M.B. Index des textes promulgués le 24 juillet 2013

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/07/2013 pub. 31/07/2013 numac 2013000520 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 2001 fixant les tarifs pour des missions exceptionnelles de police administrative dans le cadre du transport protégé de valeurs type arrêté ministériel prom. 24/07/2013 pub. 10/09/2013 numac 2013000565 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 2001 fixant les tarifs pour des missions exceptionnelles de police administrative dans le cadre du transport protégé de valeurs. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 24/07/2013 pub. 21/08/2013 numac 2013011381 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 24/07/2013 pub. 16/08/2013 numac 2013024283 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 24/07/2013 pub. 13/09/2013 numac 2013027185 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant validation des programmes de formation initiale permettant l'accès aux phytolicences « Assistant Usage professionnel », « Usage professionnel », « Distribution/Conseil » et « Distribution/conseil de produits non professionnels - NP » type arrêté ministériel prom. 24/07/2013 pub. 21/08/2013 numac 2013029481 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide à l'édition type arrêté ministériel prom. 24/07/2013 pub. 21/08/2013 numac 2013029483 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier type arrêté ministériel prom. 24/07/2013 pub. 20/08/2013 numac 2013029487 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des lettres type arrêté ministériel prom. 24/07/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013029489 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'ethnologie type arrêté ministériel prom. 24/07/2013 pub. 02/09/2013 numac 2013029493 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'aide aux projets théâtraux type arrêté ministériel prom. 24/07/2013 pub. 13/08/2013 numac 2013204514 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 2007 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole type arrêté ministériel prom. 24/07/2013 pub. 02/09/2013 numac 2013204721 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la société « ProFish Technology SA » à pêcher l'anguille par méthode scientifique dans le lac de Robertville type arrêté ministériel prom. 24/07/2013 pub. 15/10/2014 numac 2014029485 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Beloeil type arrêté ministériel prom. 24/07/2013 pub. 13/10/2014 numac 2014029511 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Ans type arrêté ministériel prom. 24/07/2013 pub. 13/10/2014 numac 2014029512 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Manage type arrêté ministériel prom. 24/07/2013 pub. 13/10/2014 numac 2014029513 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Sprimont
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