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M.B. Index des textes promulgués le 2 août 2013

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/08/2013 pub. 29/08/2013 numac 2013014449 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés ministériels nos A1/9858/163 du 16 décembre 1980, A1/07633/163 du 30 mars 1988 et A1/92521/163 du 30 octobre 1992 fixant les dispositifs de sécurité respectivement des passages à niveau nos 3, 8, 9, 12, 13, 14, 15, 18, 19, 23, 24, 26, 27 et 30, nos 35, 36, 37 et 38 et nos 31, 32, 33 et 34 situés sur la ligne ferroviaire n° 163 type arrêté ministériel prom. 02/08/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013014452 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 82 Alost - Burst, situé à Alost, à la hauteur de la borne kilométrique 1.192 type arrêté ministériel prom. 02/08/2013 pub. 29/08/2013 numac 2013014450 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés ministériels nos 13536/124 BR/IF du 1er juillet 1959, 16733/124 BF/I B du 8 avril 1960 et 8612/124 du 22 mars 1978 fixant les dispositifs de sécurité des passages à niveau situés sur les raccordements ferroviaires industriels liés à la ligne ferroviaire n° 124 type arrêté ministériel prom. 02/08/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013014453 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 82 Alost - Burst, situé à Alost, à la hauteur de la borne kilométrique 1.896 type arrêté ministériel prom. 02/08/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013014458 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 5 sur la ligne ferroviaire n° 82 Alost - Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 4.170 type arrêté ministériel prom. 02/08/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013014455 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 82 Alost - Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 3.185 type arrêté ministériel prom. 02/08/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013014454 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 82 Alost - Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 3.029 type arrêté ministériel prom. 02/08/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013014457 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 51 sur la ligne ferroviaire n° 82 Alost - Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 4.650 type arrêté ministériel prom. 02/08/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013014461 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 82 Alost - Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 5.305 type arrêté ministériel prom. 02/08/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013014459 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 82 Alost - Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 3.723 type arrêté ministériel prom. 02/08/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013014460 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 52 sur la ligne ferroviaire n° 82 Alost - Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 4.868 type arrêté ministériel prom. 02/08/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013014462 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 82 Alost - Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 5.795 type arrêté ministériel prom. 02/08/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013014463 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 82 Alost - Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 6.370 type arrêté ministériel prom. 02/08/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013014493 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 22 sur la ligne ferroviaire n° 82 Alost - Burst, situé à Alost, à la hauteur de la borne kilométrique 2.798
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