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M.B. Index des textes promulgués le 6 août 2013

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/08/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013204885 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation du CPAS d'Eupen comme pouvoir organisateur de deux habitations destinées à l'accueil d'urgence sises Gülcherstra,szlig,e 55/1 et Gülcherstra,szlig,e 55/2, (1er étage), 4700 Eupen type arrêté ministériel prom. 06/08/2013 pub. 11/09/2013 numac 2013204934 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines type arrêté ministériel prom. 06/08/2013 pub. 11/09/2013 numac 2013204937 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines type arrêté ministériel prom. 06/08/2013 pub. 11/09/2013 numac 2013204936 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines type arrêté ministériel prom. 06/08/2013 pub. 11/09/2013 numac 2013204935 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines
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