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M.B. Index des textes promulgués le 23 août 2013

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/08/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013029502 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/08/2013 pub. 28/08/2013 numac 2013029495 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'inspecteurs au sein du Service général de l'Inspection

circulaire

type circulaire prom. 23/08/2013 pub. 06/09/2013 numac 2013011450 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Circulaire. - Augmentation des montants de base visés à l'article 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale - 1er septembre 2013
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