M.B. Index des textes promulgués le 29 août 2013

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/08/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013003280 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 29/08/2013 pub. 03/09/2013 numac 2013035761 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2012 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/08/2013 pub. 16/09/2013 numac 2013204986 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/08/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013204981 source service public de wallonie Arrêté ministériel abrogeant une partie du périmètre de reconnaissance économique délimité à l'arrêté ministériel du 1er mars 1999 affectant à l'usage d'activité économique mixte des terrains situés sur le territoire de la commu type arrêté ministériel prom. 29/08/2013 pub. 29/10/2013 numac 2013205782 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de l'« ancien triage lavoir du charbonnage de Monceau-Fontaine » à Charleroi

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/08/2013 pub. 17/10/2013 numac 2013029532 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/08/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013029533 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/08/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013029499 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/08/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013205076 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 juin 2011 portant exécution du décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/08/2013 pub. 23/09/2013 numac 2013205077 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session 2012-2013 du Parlement de la Communauté germanophone
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