M.B. Index des textes promulgués le 30 août 2013

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loi

type loi prom. 30/08/2013 pub. 13/09/2013 numac 2013014495 source service public federal mobilite et transports Loi relative à la réforme des chemins de fer belges type loi prom. 30/08/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013014638 source service public federal mobilite et transports Loi insérant un titre 7/1 dans la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire, en ce qui concerne les matières visées à l'article 77 de la Constitution type loi prom. 30/08/2013 pub. 13/04/2018 numac 2018011601 source service public federal interieur Loi portant le Code ferroviaire Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 30/08/2013 pub. 04/10/2013 numac 2013007199 source ministere de la defense Loi instituant la carrière militaire à durée limitée type loi prom. 30/08/2013 pub. 20/12/2013 numac 2013014641 source service public federal mobilite et transports Loi portant le Code ferroviaire type loi prom. 30/08/2013 pub. 21/10/2014 numac 2014000763 source service public federal interieur Loi relative à la réforme des chemins de fer belges. - Traduction allemande type loi prom. 30/08/2013 pub. 12/05/2016 numac 2016000286 source service public federal interieur Loi instituant la carrière militaire à durée limitée. - Traduction allemande type loi prom. 30/08/2013 pub. 26/09/2016 numac 2016000488 source service public federal interieur Loi portant le Code ferroviaire Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 20/09/2013 numac 2013022470 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 26, § 11, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 24/09/2013 numac 2013022467 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, f), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013009437 source service public federal justice Arrêté royal déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie du Servi type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013022425 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2013 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de sur type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013018395 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside au centre antipoisons type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 27/09/2013 numac 2013014515 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate des parcelles pour cause d'utilité publique afin de réaliser des travaux dans le cadre de la suppression des passages à niveau nos 7 e type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 27/09/2013 numac 2013022483 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des voiturettes institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013024314 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2003 fixant les normes auxquelles le programme de soins de base en oncologie et le programme de soins d'oncologie doivent répondre pour être agréés type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 24/09/2013 numac 2013022468 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 34, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 24/09/2013 numac 2013022465 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, j), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 24/09/2013 numac 2013022466 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 26, § 4, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 23/09/2013 numac 2013204438 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbour type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013000601 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les normes minimales en matière d'équipement de protection individuelle et d'équipement complémentaire que les zones de secours et les prézones mettent à la disposition de leur personnel opérationnel type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 23/09/2013 numac 2013000617 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 2001 fixant la procédure de désignation du fonctionnaire et de perception des amendes en exécution de la loi du 13 mai 1999 relative aux sanctions administratives dans les communes type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013024320 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Institut scientifique de Santé publique pour la surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob, rougeole/rubéole et poliomyélite type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 20/09/2013 numac 2013022439 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de sant type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 20/09/2013 numac 2013022454 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des pharmaciens type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 23/09/2013 numac 2013204700 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 juin 2013 de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit concernant le remplacement des jours fériés pour la période du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2016 type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 07/10/2013 numac 2013205007 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant des dispositions générales relatives au choix, à l'achat et à l'utilisation d'équipements de protection collective type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013022487 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 03/11/2017 numac 2017013822 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la notification des concentrations d'entreprises visée à l'article IV.10 du Code de droit économique inséré par les lois du 3 avril 2013. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 17/10/2017 numac 2017013544 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux procédures en matière de protection de la concurrence. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 18/10/2016 numac 2016000594 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les normes minimales en matière d'équipement de protection individuelle et d'équipement complémentaire que les zones de secours et les prézones mettent à la disposition de leur personnel opérationnel. - Traduction allema type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 23/02/2015 numac 2015014046 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013024378 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de maximum 2.400 euros à l'ASBL « Centrale culturelle bruxelloise » pour ses activités dans le cadre du Réseau bruxellois Intersyndical de sensibilisation à l'environnement « BRISE » type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013000809 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 2001 fixant la procédure de désignation du fonctionnaire et de perception des amendes en exécution de la loi du 13 mai 1999 relative aux sanctions administratives dans les communes. - Traduction al type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 11/12/2013 numac 2013000779 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les normes minimales en matière d'équipement de protection individuelle et d'équipement complémentaire que les zones de secours et les prézones mettent à la disposition de leur personnel opérationnel. - Addendum type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 05/12/2013 numac 2013000757 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'article 25 de l'arrêté royal du 3 juin 2007 relatif à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux, ainsi qu'à l'armement des membres des Services d'Enquêtes des Comités permanents P et R et du personnel type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 12/11/2013 numac 2013024375 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 6.000 euros à la fondation d'utilité publique « Fondation pour les Générations futures » type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 12/11/2013 numac 2013024374 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 15.000 euros à l'ASBL « Nature et Progrès Belgique » type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013024370 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2008 portant nomination des membres externes du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013024380 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 250 euros à l'ASBL « Greenpeace Belgium » type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013024377 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant un montant de 612.360 EUR au « Fonds de réduction du coût global de l'énergie » type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013024379 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de maximum 2.400 euros à l'ASBL BRUZZLE pour ses activités dans le cadre du Réseau bruxellois intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 29/10/2013 numac 2013024355 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'« Intercommunale de Soins spécialisés de Liège » pour le projet pilote `traitement intensif de patients présentant un double diagnostic' type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 29/10/2013 numac 2013024354 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Psychiatrisch Centrum Gent-Sleidinge » pour le projet pilote `traitement intensif de patients présentant un double diagnostic' type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 28/10/2013 numac 2013011545 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal allouant un subside à l'ASBL « Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale », à charge du budget du Service fédéra type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 28/11/2017 numac 2017014020 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'accès à la profession d'agent immobilier. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013014445 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 10/09/2013 numac 2013024312 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 10/09/2013 numac 2013204942 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant diverses modifications relatives aux allocations aux personnes handicapées type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 11/09/2013 numac 2013011451 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 11/09/2013 numac 2013011457 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 11/09/2013 numac 2013022445 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, § 1er, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013011455 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013022443 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013022440 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de sant type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 13/09/2013 numac 2013000433 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'article 25 de l'arrêté royal du 3 juin 2007 relatif à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux, ainsi qu'à l'armement des membres des Services d'Enquêtes des Comités permanents P et R et du personnel type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 09/09/2013 numac 2013011445 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la notification des concentrations d'entreprises visée à l'article IV.10 du Code de droit économique inséré par les lois du 3 avril 2013 type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 06/09/2013 numac 2013011444 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux procédures en matière de protection de la concurrence type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 06/09/2013 numac 2013011437 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'accès à la profession d'agent immobilier type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013014447 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013011432 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 3 avril 2013 portant insertion du livre IV « Protection de la concurrence » et le livre V « La concurrence et les évolutions de prix » dans le Code de droit économ type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013011449 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie 30 AOUT 2013 - Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 3 avril 2013 portant insertion du livre IV « Protection de la concurrence » et le livre V « La concurrence et les évolutions de prix » dans le Code d type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013022432 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant majoration du montant visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013022433 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013022434 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel du conseil consultatif stratégique « Vlaamse Adviesraad voor Bestuurszaken type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 06/09/2013 numac 2013011447 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 3 avril 2013 portant insertion des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution, dans le Livre IV « Protection de la concurrence » et type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 06/09/2013 numac 2013011448 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 3 avril 2013 portant insertion du Livre IV « Protection de la concurrence » et le Livre V « La concurrence et les évolutions de prix » dans le Code de droit économ type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 06/09/2013 numac 2013022435 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013011433 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 3 avril 2013 portant insertion des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution, dans le livre IV « Protection de la concurrence » et type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 17/09/2013 numac 2013204992 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant certaines dispositions en matière de vacances annuelles des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 27/09/2013 numac 2013014514 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate des parcelles pour cause d'utilité publique afin de réaliser des travaux dans le cadre de la suppression du passage à niveau n° 3 de la ligne f type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 17/09/2013 numac 2013204991 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 3bis de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, en ce qui concerne le congé parental type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 16/09/2013 numac 2013024313 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui siègent au Conseil supérieur de l'Ordre type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 16/09/2013 numac 2013014509 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal n° 7806/162B/27 du 14 février 1978 et de l'arrêté royal n° A2/01785/162BL/XB du 14 octobre 1981, modifié par l'arrêté royal n° A2/02448/162BL/XB du 15 avril 1982 type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 16/09/2013 numac 2013014510 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal désignant l'autorité chargée de l'application du Règlement n° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 13/09/2013 numac 2013204990 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'article 3bis de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, en ce qui concerne le régime des vacances type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 13/09/2013 numac 2013204161 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 portant octroi de décorations dans les Ordres nationaux aux conseillers et juges sociaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/08/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013014504 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 101 sur la ligne ferroviaire n° 154, tronçon Namur - Y Neffe, situé à Jambes, à la hauteur de la borne kilométrique 65.481 type arrêté ministériel prom. 30/08/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013014499 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 115 sur la ligne ferroviaire n° 154, tronçon Namur - Y Neffe, situé à Dinant, à la hauteur de la borne kilométrique 89.199 type arrêté ministériel prom. 30/08/2013 pub. 02/05/2017 numac 2017011344 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 30/08/2013 pub. 24/02/2014 numac 2014201259 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 30/08/2013 pub. 24/02/2014 numac 2014201260 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 30/08/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013014446 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté ministériel prom. 30/08/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013014505 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 104 sur la ligne ferroviaire n° 154, tronçon Namur - Y Neffe, situé à Lustin, à la hauteur de la borne kilométrique 70.619 type arrêté ministériel prom. 30/08/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013014502 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 99 sur la ligne ferroviaire n° 154, tronçon Namur - Y Neffe, situé à Jambes, à la hauteur de la borne kilométrique 64.026 type arrêté ministériel prom. 30/08/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013014500 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 115bis sur la ligne ferroviaire n° 154, tronçon Namur - Y Neffe, situé à Dinant, à la hauteur de la borne kilométrique 90.038 type arrêté ministériel prom. 30/08/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013014507 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 107 sur la ligne ferroviaire n° 154, tronçon Namur - Y Neffe, situé à Yvoir, à la hauteur de la borne kilométrique 77.029 type arrêté ministériel prom. 30/08/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013014498 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 114 sur la ligne ferroviaire n° 154, tronçon Namur - Y Neffe, situé à Dinant, à la hauteur de la borne kilométrique 88.406 type arrêté ministériel prom. 30/08/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013014501 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 116 sur la ligne ferroviaire n° 154, tronçon Namur - Y Neffe, situé à Dinant, à la hauteur de la borne kilométrique 90.408 type arrêté ministériel prom. 30/08/2013 pub. 26/09/2013 numac 2013014511 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'organisme pris en exécution du chapitre 6 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et rad type arrêté ministériel prom. 30/08/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013014508 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 108 sur la ligne ferroviaire n° 154, tronçon Namur - Y Neffe, situé à Godinne, à la hauteur de la borne kilométrique 77.688 type arrêté ministériel prom. 30/08/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013014496 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 112 sur la ligne ferroviaire n° 154, tronçon Namur - Y Neffe, situé à Yvoir, à la hauteur de la borne kilométrique 81.279 type arrêté ministériel prom. 30/08/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013024371 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 août 2008 portant la nomination des membres d'une commission d'avis « Maladies transmissibles et infectieuses » auprès du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique type arrêté ministériel prom. 30/08/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013014497 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 113 sur la ligne ferroviaire n° 154, tronçon Namur - Y Neffe, situé à Anhée, à la hauteur de la borne kilométrique 84.185 type arrêté ministériel prom. 30/08/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013024372 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2009 portant la nomination des membres de commission d'avis « Santé publique & surveillance », « Alimentation, médicaments et produits de consommation » et « Expertise, prestations type arrêté ministériel prom. 30/08/2013 pub. 24/02/2014 numac 2014201258 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 30/08/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013014506 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 105 sur la ligne ferroviaire n° 154, tronçon Namur - Y Neffe, situé à Lustin, à la hauteur de la borne kilométrique 73.536 type arrêté ministériel prom. 30/08/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013014503 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 100 sur la ligne ferroviaire n° 154, tronçon Namur - Y Neffe, situé à Jambes, à la hauteur de la borne kilométrique 64.512

circulaire

type circulaire prom. 30/08/2013 pub. 06/09/2013 numac 2013000582 source service public federal interieur Circulaire abrogeant la circulaire du 20 juillet 2001 relative à la portée juridique de l'annexe 35 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Radiations des registr type circulaire prom. 30/08/2013 pub. 05/12/2013 numac 2013000773 source service public federal interieur Circulaire abrogeant la circulaire du 20 juillet 2001 relative à la portée juridique de l'annexe 35 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Radiations des registr

document

type document prom. 30/08/2013 pub. 06/09/2013 numac 2013014179 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure

erratum

type erratum prom. 30/08/2013 pub. 14/04/2014 numac 2014007107 source ministere de la defense Loi instituant la carrière militaire à durée limitée. - Erratum type erratum prom. 30/08/2013 pub. 24/09/2013 numac 2013014552 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules. - Erratum type erratum prom. 30/08/2013 pub. 07/10/2013 numac 2013022496 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de sant
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