M.B. Index des textes promulgués le 24 septembre 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/09/2013 pub. 27/09/2013 numac 2013205264 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 24/09/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013000800 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à l'évaluation dans la fonction publique fédérale. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 24/09/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013015225 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 24/09/2013 pub. 07/10/2013 numac 2013015220 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 9 février 1999 instituant le Comité de Coordination interdépartemental pour la lutte contre les transferts illégaux d'armes type arrêté royal prom. 24/09/2013 pub. 04/10/2013 numac 2013002046 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à l'évaluation dans la fonction publique fédérale type arrêté royal prom. 24/09/2013 pub. 30/09/2013 numac 2013003299 source service public federal finances Arrêté royal d'exécution de l'article 445 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la détermination de l'échelle des amendes administratives et leur modalités d'application

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/09/2013 pub. 18/02/2014 numac 2013206992 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, du CPAS de Saint-Vith comme pouvoir organisateur de six habitations destinées à l'accueil d'urgence, sises Alter Wiesenbacher, Weg 6 , 4780 Saint-Vith type arrêté ministériel prom. 24/09/2013 pub. 18/02/2014 numac 2013206991 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, du CPAS de Saint-Vith comme pouvoir organisateur de quatre habitations destinées à l'accueil d'urgence sises Rodter Straße 48, 4780 Saint-Vith type arrêté ministériel prom. 24/09/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014027044 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/09/2013 pub. 02/10/2014 numac 2014029579 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'ASBL "L'Autre Lieu", rue Notre-Dame de Grâces 13/1, à 6900 Marche-en-Famenne, en tant que service d'aide aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne type arrêté ministériel prom. 24/09/2013 pub. 15/10/2013 numac 2013027207 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif route de Durbuy, Tier La Rocheblin, Tier Saint-Antoine et rue de la Tour du Diable, à Barvaux - Durbuy type arrêté ministériel prom. 24/09/2013 pub. 15/10/2013 numac 2013027206 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs d'Etalle - Etalle et Tintigny type arrêté ministériel prom. 24/09/2013 pub. 04/11/2013 numac 2013027213 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage route des Bains - Waimes
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