M.B. Index des textes promulgués le 27 septembre 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/09/2013 pub. 30/09/2013 numac 2013003326 source service public federal finances Arrêté royal modifiant provisoirement la loi du 10 juin 2006 concernant les biocarburants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/09/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013021103 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 27/09/2013 pub. 25/10/2013 numac 2013205697 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères et l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant ré type arrêté ministériel prom. 27/09/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013036020 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2004 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant l'encadrement à la pêche maritime et à l'aquiculture

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/09/2013 pub. 17/10/2013 numac 2013205562 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire GB0/1GB-D-2-E/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/09/2013 pub. 06/02/2014 numac 2014200684 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au classement et au subventionnement de musées au niveau flamand pour la période de gestion 2014-2018 et au subventionnement de partenariats en vue d'un profilage international pour la période de gestion 2014-20
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