M.B. Index des textes promulgués le 29 septembre 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/09/2013 pub. 04/10/2013 numac 2013011503 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal octroyant à la SA Fluxys Belgium, avenue des Arts 31, 1040 Bruxelles, un permis de renonciation au permis de recherche et d'exploitation octroyé par l'arrêté royal du 10 octobre 1983, modifié par les arrêtés royaux du 4 octobre 1991 type arrêté royal prom. 29/09/2013 pub. 04/10/2013 numac 2013011504 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2006, modifié par l'arrêté royal du 29 avril 2008, octroyant à la SA Fluxys Belgium, avenue des Arts 31, 1040 Bruxelles, une prorogation des permis de recherche et d'exploitation d'un site-rés type arrêté royal prom. 29/09/2013 pub. 15/10/2013 numac 2013003331 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 20 euros en argent à l'occasion de l'abdication du Roi Albert II et l'intronisation du Roi Philippe le 21 juillet 2013 type arrêté royal prom. 29/09/2013 pub. 17/10/2013 numac 2013014574 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2005 réglementant le transport aérien des marchandises dangereuses type arrêté royal prom. 29/09/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013014573 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/09/2013 pub. 15/10/2013 numac 2013003332 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 20 euros en argent à l'occasion de l'abdication du Roi Albert II et l'intronisation du Roi Philippe le 21 juillet 2013
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