M.B. Index des textes promulgués le 30 septembre 2013

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/09/2013 pub. 08/10/2013 numac 2013009452 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2012 portant désignation d'un secrétaire du Conseil central de Surveillance pénitentiaire et nomination de membres de Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 30/09/2013 pub. 16/01/2014 numac 2014035055 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2008 relatif à la conclusion de contrats de gestion et à l'octroi d'indemnités en exécution du Règlement n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au déve

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/09/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013029564 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse
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