M.B. Index des textes promulgués le 2 octobre 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/10/2013 pub. 18/11/2013 numac 2013014664 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission et nomination d'un administrateur et nomination de l'administrateur délégué de Belgocontrol type arrêté royal prom. 02/10/2013 pub. 04/03/2015 numac 2015003078 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant type arrêté royal prom. 02/10/2013 pub. 04/05/2015 numac 2015003172 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 02/10/2013 pub. 06/05/2015 numac 2015003173 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès de la Banque-carrefour de sécurité sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/10/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029063 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/10/2013 pub. 27/11/2013 numac 2013029611 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel
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