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M.B. Index des textes promulgués le 10 octobre 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/10/2013 pub. 18/10/2013 numac 2013003345 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires type arrêté royal prom. 10/10/2013 pub. 16/10/2013 numac 2013014611 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2013 type arrêté royal prom. 10/10/2013 pub. 24/10/2013 numac 2013022548 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2002 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de disponibilité aux médecins qui participent à des services de garde organisés type arrêté royal prom. 10/10/2013 pub. 24/10/2013 numac 2013022547 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 2003 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux médecins pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux type arrêté royal prom. 10/10/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013204278 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 50bis du 28 mars 2013, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 50 du 29 octobre 1991 relative à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen aux travailleurs âgés de moins de 21 ans type arrêté royal prom. 10/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013205358 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services type arrêté royal prom. 10/10/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013204280 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 43terdecies du 28 mars 2013, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988 portant modification et coordination des conventions collectives de travail n° 21 du 15 mai 1975 et n° 23 du 25 juillet 1975 relatives à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen, telle que modifiée et complétée par les conventions collectives de travail nos 43bis du 16 mai 1989, 43ter du 19 décembre 1989, 43quater du 26 mars 1991, 43quinquies du 13 juillet 1993, 43sexies du 5 octobre 1993, 43septies du 2 juillet 1996, 43octies du 23 novembre 1998, 43nonies du 30 mars 2007, 43decies du 20 décembre 2007 et 43undecies du 10 octobre 2008 type arrêté royal prom. 10/10/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013204279 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 43 duodecies du 28 mars 2013, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988 portant modification et coordination des conventions collectives de travail n° 21 du 15 mai 1975 et n° 23 du 25 juillet 1975 relatives à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen, telle que modifiée et complétée par les conventions collectives de travail nos 43bis du 16 mai 1989, 43ter du 19 décembre 1989, 43quater du 26 mars 1991, 43quinquies du 13 juillet 1993, 43sexies du 5 octobre 1993, 43septies du 2 juillet 1996, 43octies du 23 novembre 1998, 43nonies du 30 mars 2007, 43decies du 20 décembre 2007 et 43undecies du 10 octobre 2008 type arrêté royal prom. 10/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013205749 source service public federal securite sociale ete service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 40 de la loi-programme du 27 avril 2007, en faveur de la promotion de l'emploi dans le secteur de la culture du champignon

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/10/2013 pub. 29/10/2013 numac 2013014636 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme qui dispense les cours de formation pour conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses autres que celles des classes 1, 2 et 7 type arrêté ministériel prom. 10/10/2013 pub. 04/11/2013 numac 2013205901 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant approbation du modèle de demande de prise en charge des déductions de loyer consenties en vertu de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 déterminant les conditions d'intervention de la Région dans le loyer des logements pris en gestion ou loués par une agence immobilière sociale ou par une association de promotion du logement type arrêté ministériel prom. 10/10/2013 pub. 03/12/2013 numac 2013206418 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif au transfert des crédits d'engagement et des crédits de liquidation du budget du « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 10/10/2013 pub. 23/01/2014 numac 2014029000 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 2013 portant désignation du président et du vice-président du jury chargé d'évaluer le test d'orientation du secteur de la santé

décret

type décret prom. 10/10/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013027220 source service public de wallonie Décret approuvant l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Protocole qui fut signé à Bruxelles le 21 octobre 2010 par les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du grand-duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède modifiant l'accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, en application de l'article 4, § 4, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions type décret prom. 10/10/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013027221 source service public de wallonie Décret portant assentiment au Protocole modifiant l'accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, aux fins : 1) de satisfaire à la Directive 2006/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 modifiant la Directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et 2) de convenir, entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du grand-duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède, de l'introduction d'un système de "paperless vignette" dans leur système commun pour la perception du droit d'usage, signé à Bruxelles le 21 octobre 2010, et modifiant les articles 7bis et 12 de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment à l'accord précité et instaurant une Eurovignette, conformément à la Directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993 type décret prom. 10/10/2013 pub. 05/11/2013 numac 2013027222 source service public de wallonie Décret portant règlement définitif du budget de la Région pour l'année 2007 type décret prom. 10/10/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013205647 source service public de wallonie Décret visant à promouvoir la prise en compte des personnes en situation de handicap dans le cadre d'un contrat de gestion ou de leurs obligations d'information type décret prom. 10/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013205695 source service public de wallonie Décret abrogeant l'alinéa 2, du paragraphe 3, de l'article 172 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie type décret prom. 10/10/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013205716 source service public de wallonie Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives au transport médico-sanitaire type décret prom. 10/10/2013 pub. 29/10/2013 numac 2013205787 source service public de wallonie Décret portant assentiment aux accords de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française et portant sur l'adhésion de la Communauté française à diverses centrales de marchés mises en oeuvre par la Région wallonne type décret prom. 10/10/2013 pub. 28/10/2013 numac 2013205828 source service public de wallonie Décret portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et du décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/10/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013027229 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « L'Ardoisière de l'Hamérienne » à Oignies type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/10/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013027227 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Fagnes de Stellerholz » à Sourbrodt type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/10/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013027228 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « L'Ardoisière Le Sauveur » à Oignies type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/10/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013027232 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Verger Namêche » à Loverval type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/10/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013027230 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Château de Jemeppe » à Hargimont type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/10/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013027233 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Der Rurhof » à Weywertz type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/10/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013027231 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Carrière de l'Alouette » à Hotton type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/10/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013027234 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « Nesselo » à Weywertz type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/10/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013027235 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale « Der Wirtzbach » à Rocherath et Wirtzfeld type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/10/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013027237 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Das Frankenbachtal » à Manderfeld type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/10/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013027236 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale « Das Schwalmtal » à Elsenborn , Rocherath et Wirtzfeld (Büllingen) type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/10/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013027239 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale « Le Marais de Hosdent » à Latinne type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/10/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013027238 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Das Kolvenderbachtal » à Heppenbach et Herresbach et Honsfeld, Manderfeld et Schönberg (Büllingen)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/10/2013 pub. 05/11/2013 numac 2013029559 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure de désignation d'un opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la presse quotidienne et à l'achat de journaux mis gratuitement à disposition des établissements scolaires et d'autres institutions type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/10/2013 pub. 05/11/2013 numac 2013029560 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure de reconnaissance des Centres de ressources en éducation aux médias type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/10/2013 pub. 05/11/2013 numac 2013029558 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure de désignation d'un opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la visite gratuite de journalistes professionnels au sein des établissements scolaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/10/2013 pub. 12/11/2013 numac 2013029577 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de protutelle type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/10/2013 pub. 12/11/2013 numac 2013029578 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'orientation éducative type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/10/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013029579 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi de subventions pour les services d'aide et d'intervention éducative type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/10/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013029582 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février 2012 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/10/2013 pub. 11/12/2013 numac 2013029588 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2012 portant application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/10/2013 pub. 13/11/2013 numac 2013031811 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2013 désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 10/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013031812 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant les règles relatives à l'intervention financière de la Commission communautaire commune dans la construction, l'extension, la transformation, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux et de maisons de soins psychiatriques type arrêté de la commission communautaire commune prom. 10/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013031814 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 9 septembre 2010 portant désignation des présidents et vice-présidents des bureaux et sections des Commissions de la Santé et de l'Aide aux Personnes du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune type arrêté de la commission communautaire commune prom. 10/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013031813 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 9 septembre 2010 portant désignation des membres du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/10/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013031837 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des conseillers PEB et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 février 2011 relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les unités tertiaires

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 10/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013031846 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant les règles relatives à l'intervention financière de la Commission communautaire commune dans la construction, l'extension, la transformation, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux et de maisons de soins psychiatriques. - Avis rectificatif

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/10/2013 pub. 18/10/2013 numac 2013205644 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016 type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013205646 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/10/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013205648 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions de la deuxième partie, Livre 5, Titre 7, du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013205717 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'administrateurs représentant la Région wallonne au sein du conseil d'administration du Port autonome de Namur type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/10/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013205729 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2010 portant désignation des membres de la Commission EFT-OISP type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/10/2013 pub. 25/10/2013 numac 2013205816 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation de gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité et de gaz type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013205938 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement de l'examen d'aptitude à l'encadrement visé à l'article 53 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/10/2013 pub. 22/11/2013 numac 2013206300 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Vith
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