M.B. Index des textes promulgués le 17 octobre 2013

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013022539 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 17/10/2013 pub. 29/10/2013 numac 2013000687 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades opérationnels à la Protection civile type arrêté ministériel prom. 17/10/2013 pub. 28/10/2013 numac 2013014635 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 61ter sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - Hamont, situé à Neerpelt, à la hauteur de la borne kilométrique 23.098 type arrêté ministériel prom. 17/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013022537 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/10/2013 pub. 17/12/2013 numac 2013032007 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur-chef de service de la direction « GRH et Finances » de l'Office régional bruxellois de l'Emploi de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/10/2013 pub. 17/12/2013 numac 2013032009 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur-chef de service de la direction « Chercheurs d'emploi » de l'Office régional bruxellois de l'Emploi de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/10/2013 pub. 17/12/2013 numac 2013032008 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur-chef de service de la direction « Partenariat et programmes d'emploi » de l'Office régional bruxellois de l'Emploi de la Région de Bruxelles-Capit type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/10/2013 pub. 27/11/2013 numac 2013031921 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de fonctionnaires du Service public régional de Bruxelles en qualité de contrôleur des engagements et des liquidations

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/10/2013 pub. 31/01/2014 numac 2014200694 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'administrateurs représentant la Région wallonne au sein du conseil d'administration du Port autonome de Liège type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/10/2013 pub. 14/11/2013 numac 2013206077 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011, le 13 décembre 2012, le 21 février 2013 et le 8 mai 2013, adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/10/2013 pub. 14/11/2013 numac 2013027243 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des Sociétés de Transport en commun de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/10/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013027241 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référenc type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/10/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013027240 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référ type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013205858 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon organisant un régime de subvention en faveur des éleveurs pour l'équipement des pâtures le long des cours d'eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013205859 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon organisant l'obligation de clôturer les terres pâturées situées en bordure des cours d'eau et modifiant diverses dispositions type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/10/2013 pub. 05/11/2013 numac 2013205939 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un membre du personnel sanctionnateur habilité à prononcer les amendes administratives sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Liège-Verviers

décret

type décret prom. 17/10/2013 pub. 10/01/2014 numac 2013029639 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement spécialisé, à l'enseignement fondamental ordinaire, à l'enseignement secondaire ordinaire et aux Centres psycho-médico-sociaux type décret prom. 17/10/2013 pub. 09/01/2014 numac 2013029638 source ministere de la communaute francaise Décret portant certaines adaptations au décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels type décret prom. 17/10/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013029641 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (1) type décret prom. 17/10/2013 pub. 28/10/2013 numac 2013029478 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale type décret prom. 17/10/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013029624 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération culturelle du 7 décembre 2012 conclu entre la Communauté flamande et la Communauté française

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/10/2013 pub. 23/01/2014 numac 2014029001 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant l'autorisation à l'Enseignement de Promotion sociale d'Enghien d'organiser l'unité de formation « Photographie » (642110U38D1) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/10/2013 pub. 28/10/2013 numac 2013029552 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le pourcentage maximal de périodes professeurs pouvant être consacrées à des congés pour mission type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/10/2013 pub. 27/11/2013 numac 2013029597 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2012 portant application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/10/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013029620 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 relatif au programme de dépistage des cancers en Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/10/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013029619 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté fran type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/10/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013029617 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté fran type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/10/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013029618 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté fran type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/10/2013 pub. 27/11/2013 numac 2013029598 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de plan de mise en oeuvre de la Certification par Unités d'acquis d'apprentissage

erratum

type erratum prom. 17/10/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013022558 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type erratum prom. 17/10/2013 pub. 20/11/2013 numac 2013022585 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type erratum prom. 17/10/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013206652 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne. - Erratum
^