M.B. Index des textes promulgués le 8 novembre 2013

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/11/2013 pub. 25/11/2013 numac 2013011580 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Beauraing comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le c type arrêté ministériel prom. 08/11/2013 pub. 17/12/2013 numac 2013207037 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 octobre 2011 portant nomination des membres représentant la Ministre des Indépendants auprès de la Commission des dispenses de cotisations

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013206738 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant une subvention pour l'optimisation de l'encadrement de l'apprentissage en 2013 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2013 pub. 12/12/2013 numac 2013206734 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la redistribution de l'article budgétaire GB0/1GB-D-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013036130 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de parcours préalables au sein du système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande pour l'année scolaire 2013-2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2013 pub. 18/12/2013 numac 2013206795 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux parcours préalables admissibles aux subventions au sein du système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2013 pub. 18/12/2013 numac 2013206869 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux règles générales en matière de subventionnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013206865 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 2010 fixant les conditions complémentaires et la procédure pour l'agrément comme société de logement social et établissant la procédure d'évaluation des pr type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013206794 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand facilitant le financement de l'infrastructure par le biais de la garantie d'investissement alternative, octroyée par le « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013036099 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement de conseils en gestion d'entreprise dans l'agriculture biologique type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2013 pub. 14/01/2014 numac 2013207407 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation du placement familial type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013206729 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 novembre 2008 relatif au lancement d'une expérience en matière d'octroi d'un budget personnalisé à certaines personnes handicapées, en ce qui concerne la date de fin type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013206735 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures d'aide logistique admissibles aux subventions pour les services d'aide logistique pour l'année 2013 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2013 pub. 04/12/2013 numac 2013036114 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'établissement de conditions d'application à une procédure de médiation conformément à l'article 180 du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013036093 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées, en ce qui concerne le chiffre de programmation, la rec type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013036104 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 2005 relatif à la composition du « Vlaamse Onderwijsraad » type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013036102 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 réglant la garantie d'investissement alternative octroyée par le « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » , nota type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013206457 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 fixant le tarif des honoraires et frais dus aux experts désignés par les juridictions du travail dans le cadre d'expertises médicales concernant les litiges relatifs aux al type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013036097 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 portant réglementation relative à la qualité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine, en ce qui concerne l'imposition d'obligatio type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013206727 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures de soins à domicile complémentaires admissibles aux subventions pour les services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires pour l'année 2013 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2013 pub. 31/03/2014 numac 2014035278 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution partielle de la provision inscrite à l'article budgétaire BC0/1BB-C-2-A/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 pour l'octroi de soutien

décret

type décret prom. 08/11/2013 pub. 06/12/2013 numac 2013036095 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de q type décret prom. 08/11/2013 pub. 06/12/2013 numac 2013036094 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 5 juin 2009 entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicapées type décret prom. 08/11/2013 pub. 04/12/2013 numac 2013206603 source autorite flamande Décret portant la stimulation, la coordination et le subventionnement de l'emploi dans le secteur du sport
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