M.B. Index des textes promulgués le 12 novembre 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013024385 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant un montant de 612.360 EUR au « Fonds de réduction du coût global de l'énergie » type arrêté royal prom. 12/11/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013022605 source service public federal securite sociale Arrêté royal sur l'occupation des travailleurs occasionnels dans le secteur de l'horeca. - Addendum type arrêté royal prom. 12/11/2013 pub. 05/12/2013 numac 2013024404 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2000 portant désignation des fonctionnaires du Service des Affaires environnementales chargés de missions d'inspection type arrêté royal prom. 12/11/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013018445 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1988 relatif à l'utilisation d'huiles et de graisses comestibles lors de la friture de denrées alimentaires type arrêté royal prom. 12/11/2013 pub. 27/11/2013 numac 2013206324 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'occupation des travailleurs occasionels dans le secteur de l'horeca type arrêté royal prom. 12/11/2013 pub. 27/11/2013 numac 2013018455 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2009 concernant le contrôle officiel des aliments pour animaux type arrêté royal prom. 12/11/2013 pub. 25/11/2013 numac 2013003247 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 54 du 25 février 1996 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 12/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013003354 source service public federal finances Arrêté royal modifiant diverses lois en vue de la transposition partielle de la Directive 2010/78/UE du 24 novembre 2010 en ce qui concerne les compétences des autorités européennes de surveillance type arrêté royal prom. 12/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013003373 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux en vue de la transposition partielle de la Directive 2010/78/UE du 24 novembre 2010 en ce qui concerne les compétences des autorités européennes de surveillance type arrêté royal prom. 12/11/2013 pub. 18/08/2014 numac 2014000522 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 54 du 25 février 1996 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/11/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013011578 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de l'Autorité belge de la concurrence, visés à l'article IV.41, § 3, du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 12/11/2013 pub. 06/12/2013 numac 2013036096 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 3bis et 3ter de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1998 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture type arrêté ministériel prom. 12/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201281 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 05, 06 et 15 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

liste

type liste prom. 12/11/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013011581 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues
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