M.B. Index des textes promulgués le 15 novembre 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/11/2013 pub. 22/11/2013 numac 2013000754 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 2013 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues du 4 au 8 juillet 2012 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Hainaut, de Flandre occidentale, de Flandre oriental type arrêté royal prom. 15/11/2013 pub. 30/03/2016 numac 2016014086 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 15/11/2013 pub. 21/01/2014 numac 2014003011 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne Optifed, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et destinée à couvrir des dépenses de type arrêté royal prom. 15/11/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013000766 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant désignation du président et du président suppléant de la Chambre francophone au sein du conseil de discipline des membres du personnel des services de police type arrêté royal prom. 15/11/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013011595 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres, d'un membre suppléant et d'un membre consultatif de la Commission des provisions nucléaires, créée par l'article 3 de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le dém type arrêté royal prom. 15/11/2013 pub. 27/11/2013 numac 2013014643 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant des dispositions diverses relatives au permis de conduire2013/14643 type arrêté royal prom. 15/11/2013 pub. 22/11/2013 numac 2013014648 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. 15/11/2013 pub. 22/11/2013 numac 2013000753 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade et les vents violents à caractère local qui ont frappé le 5 février 2013 les provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette type arrêté royal prom. 15/11/2013 pub. 30/03/2016 numac 2016014089 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant des dispositions diverses relatives au permis de conduire. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/11/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013002074 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation, au sein du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion, des supérieurs hiérarchiques compétents pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires
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