M.B. Index des textes promulgués le 18 novembre 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/11/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013011588 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant agrément de « Transitienetwerk Middenveld » comme organisation de réseau de développement durable type arrêté royal prom. 18/11/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013014682 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination du président et de 9 membres du conseil d'administration de Belgocontrol type arrêté royal prom. 18/11/2013 pub. 22/11/2013 numac 2013003382 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un membre du comité de direction de l'Autorité des services et marchés financiers type arrêté royal prom. 18/11/2013 pub. 22/11/2013 numac 2013003381 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président du comité de direction de l'Autorité des services et marchés financiers type arrêté royal prom. 18/11/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013011587 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant agrément de l'ASBL Associations 21 comme organisation coupole de développement durable type arrêté royal prom. 18/11/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013003400 source service public federal finances Arrêté royal complétant les règles d'identification des biens dans un acte ou document sujet à la publicité hypothécaire, et organisant le dépôt préalable d'un plan à l'Administration générale de la Documentation patrimoniale et la délivranc

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029045 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 février 2009 nommant les membres de la Commission des Arts numériques type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 20/11/2013 numac 2013022583 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 12/12/2013 numac 2013000797 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 2002 relatif à l'attribution et la délégation de compétence en matière d'exécution de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des bien type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013011589 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant sur le recours à la procédure d'appel d'offres en application de l'article 5, § 2, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013003401 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 18 novembre 2013 complétant les règles d'identification des immeubles dans un acte ou document sujet à la publicité hypothécaire, et organisant le dépôt préalable d'un type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013014677 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur le raccordement ferroviaire Lhoist « Siège Cimenterie », qui relie la carrière de la SA Dumont-Wautier d'Hermalle-sous-Huy à la ligne ferroviaire n° 125, tro type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013014676 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur le raccordement ferroviaire Lhoist "Siège Carrières", qui relie la carrière de la SA Dumont-Wautier d'Hermalle-sous-Huy à la ligne ferroviaire n° 125, tronço type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 20/11/2013 numac 2013022584 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha

décret

type décret prom. 18/11/2013 pub. 13/02/2014 numac 2014200749 source ministere de la communaute germanophone Décret instaurant un cadre des certifications pour la Communauté germanophone type décret prom. 18/11/2013 pub. 10/01/2014 numac 2013206806 source ministere de la communaute germanophone Décret visant à soutenir la culture en Communauté germanophone

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013027263 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance du site « Intervapeur/Abattoir/Zénith/Dehaye/AuMinou » et déclarant d'utilité publique l'expropriation et la prise de possession immédiate de biens immeubles situés sur le type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013027261 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'eaux usées de Ny village - Hotton type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013027262 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rues de l'Alouette et Lucien Poncelet - Wanze type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013206656 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Stoumont type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013206655 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée a la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Stoumont type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013206654 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine pour la zone de distribution de Paliseul, située à Carlsbourg type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013206653 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine pour la zone de distribution de Vielsalm, située à Salmchâteau

erratum

type erratum prom. 18/11/2013 pub. 03/09/2014 numac 2014205383 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Stoumont. - Errata
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