M.B. Index des textes promulgués le 20 novembre 2013

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loi

type loi prom. 20/11/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013011561 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant insertion du Livre XV, « Application de la loi » dans le Code de droit économique type loi prom. 20/11/2013 pub. 11/08/2014 numac 2014000291 source service public federal interieur Loi portant insertion du Livre XV, "Application de la loi" dans le Code de droit économique. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/11/2013 pub. 19/02/2014 numac 2014007040 source ministere de la defense Arrêté royal relatif au remplacement de deux vice-présidents du conseil d'administration de l'Institut des Vétérans - Institut National des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/11/2013 pub. 17/12/2013 numac 2013206803 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la commission de recours compétente à l'égard des agents de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/11/2013 pub. 06/01/2014 numac 2013206942 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 février 2013 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé
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