M.B. Index des textes promulgués le 21 novembre 2013

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013014686 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 59 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Termonde-Frontière du district, situé à Termonde à la hauteur de la borne kilométrique 13.516 type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013014690 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 64 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Schellebelle-Termonde, situé à Termonde à la hauteur de la borne kilométrique 9.284 type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013014691 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 65 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Schellebelle-Termonde, situé à Termonde à la hauteur de la borne kilométrique 8.470 type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013014693 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 67 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Schellebelle-Termonde, situé à Termonde à la hauteur de la borne kilométrique 7.025 type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013014694 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 68 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Schellebelle-Termonde, situé à Termonde à la hauteur de la borne kilométrique 6.122 type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013014692 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 66 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Schellebelle-Termonde, situé à Termonde à la hauteur de la borne kilométrique 7.538 type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013014695 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 69 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Schellebelle-Termonde, situé à Termonde à la hauteur de la borne kilométrique 4.985 type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013014696 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 71 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Schellebelle-Termonde, situé à Wichelen à la hauteur de la borne kilométrique 4.436 type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013014698 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 75 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Schellebelle-Termonde, situé à Wichelen à la hauteur de la borne kilométrique 2.856 type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013014697 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 73 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Schellebelle-Termonde, situé à Wichelen à la hauteur de la borne kilométrique 3.878 type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 23/01/2014 numac 2014029033 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil interréseaux de concertation type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013014699 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 76 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Schellebelle-Termonde, situé à Wichelen à la hauteur de la borne kilométrique 2.095 type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013014701 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 79 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Schellebelle-Termonde, situé à Wichelen à la hauteur de la borne kilométrique 0.475 type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013014689 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 63 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Schellebelle-Termonde, situé à Termonde à la hauteur de la borne kilométrique 9.822 type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013014688 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 62 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Schellebelle-Termonde, situé à Termonde à la hauteur de la borne kilométrique 11.327 type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013014687 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 61 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Schellebelle-Termonde, situé à Termonde à la hauteur de la borne kilométrique 11.994 type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 03/10/2014 numac 2014000716 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, en ce qui concer type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014029113 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artis type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 03/12/2013 numac 2013022590 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 7 mai 2013 portant exécution de l'article 20sexies de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accid type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 18/02/2014 numac 2013206990 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, du CPAS d'Eupen comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Neustraße 115, 4700 Eupen type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029034 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013014700 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 78 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Schellebelle-Termonde, situé à Wichelen à la hauteur de la borne kilométrique 1.071 type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 28/01/2014 numac 2014029035 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 04/12/2013 numac 2013018463 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 août 2008 fixant les modalités particulières pour une notification en vue d'un enregistrement ou une demande d'autorisation et/ou d'agrément auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013014684 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 52 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Termonde-Frontière du district, situé à Termonde à la hauteur de la borne kilométrique 14.577 type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013014685 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 54 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Termonde-Frontière du district, situé à Termonde à la hauteur de la borne kilométrique 13.815 type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 23/01/2014 numac 2014029032 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/11/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013031969 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la prévention et la réduction intégrées de la pollution due aux émissions industrielles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/11/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014200539 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'addendum au programme communal de développement rural de la commune d'Onhaye type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/11/2013 pub. 03/12/2013 numac 2013206506 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la SA SOWAFINAL type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/11/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013206479 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/11/2013 pub. 03/12/2013 numac 2013206507 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2009 portant sur la nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau

décret

type décret prom. 21/11/2013 pub. 03/04/2014 numac 2014029203 source ministere de la communaute francaise Décret organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire type décret prom. 21/11/2013 pub. 29/01/2014 numac 2014029030 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux Centres culturels type décret prom. 21/11/2013 pub. 03/04/2014 numac 2014029205 source ministere de la communaute francaise Décret organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'Aide à la jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l'accompagnement des démarches d'orien type décret prom. 21/11/2013 pub. 10/01/2014 numac 2013029640 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux élections rectorales à l'Université de Liège et à l'Université de Mons

accord de coopération

type accord de coopération prom. 21/11/2013 pub. 19/05/2014 numac 2014203114 source service public de wallonie Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif aux articles 42 et 44 de la Convention internationale des droits de l'enfant

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/11/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013206982 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement de membres de divers comités de remembrement, de la Commission consultative du remembrement d'Erneuville et de divers comités d'échange

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2013 pub. 04/02/2014 numac 2014029047 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux missions, à la composition, au fonctionnement et aux indemnités allouées aux membres de la section thématique du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse relative à l'accueil fam type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2013 pub. 10/01/2014 numac 2013029642 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif à la procédure de reconnaissance telle que visée à l'article 30, 4°, du décret du 10 novembre 2011 relat type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2013 pub. 12/02/2014 numac 2014029041 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la qualité d'agent assermenté à un membre du secrétariat du Conseil supérieur de l'Audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2013 pub. 05/02/2014 numac 2014029048 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution de radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2013 pub. 04/02/2014 numac 2014029053 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté française pour les ann type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2013 pub. 04/02/2014 numac 2014029049 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2013 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2013 pub. 29/01/2014 numac 2014029046 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertio type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2013 pub. 10/01/2014 numac 2013029646 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux primes au réinvestissement

arrêt

type arrêt prom. 21/11/2013 pub. 03/12/2013 numac 2013003402 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction du Service public fédéral Finances portant création des services extérieurs de l'Administration générale de l'Inspection spéciale des impôts et fixant le siège et la compétence de ces services

ordonnance

type ordonnance prom. 21/11/2013 pub. 03/12/2013 numac 2013031978 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur type ordonnance prom. 21/11/2013 pub. 03/12/2013 numac 2013031977 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément des sociétés en tant que coopérative d'activités en vue de l'octroi de subventions type ordonnance prom. 21/11/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013031976 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 21/11/2013 pub. 19/01/2015 numac 2014031222 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2013/691 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la délivrance d'un certificat d'aptitude sanctionnant la formation de responsable de l'accueil dans un centre de bronzage
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