M.B. Index des textes promulgués le 26 novembre 2013

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loi

type loi prom. 26/11/2013 pub. 26/02/2014 numac 2014015000 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, fait à Bruxelles le 26 janvier 2010 (2) (3) type loi prom. 26/11/2013 pub. 21/02/2014 numac 2014015003 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, fa

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/11/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013018447 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques type arrêté royal prom. 26/11/2013 pub. 12/12/2013 numac 2013011622 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1998 relatif aux stations terriennes de satellites et abrogeant l'arrêté royal du 7 mai 1999 relatif au cahier des charges applicable à l'exploitation des services de communications personnelles mob type arrêté royal prom. 26/11/2013 pub. 12/12/2013 numac 2013024425 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 6 septembre 2013 portant octroi d'une dernière tranche de la dotation pour 2013 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 26/11/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013011625 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile au titre du Fonds européen pour les réfugiés 2013 type arrêté royal prom. 26/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013015273 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination de conseillers en diplomatie économique type arrêté royal prom. 26/11/2013 pub. 02/01/2014 numac 2013022604 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 26/11/2013 pub. 15/01/2014 numac 2013011607 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prescriptions en matière d'étiquetage, l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif aux générateurs aérosols type arrêté royal prom. 26/11/2013 pub. 06/12/2013 numac 2013022594 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à la désignation des administrateurs des caisses communes d'assurance agréées type arrêté royal prom. 26/11/2013 pub. 06/12/2013 numac 2013011620 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2013 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci type arrêté royal prom. 26/11/2013 pub. 03/12/2013 numac 2013009522 source service public federal justice Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie type arrêté royal prom. 26/11/2013 pub. 03/12/2013 numac 2013011584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du président, des vice-présidents et des membres du conseil d'administration de l'Institut National des Radioéléments et démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de cet institut type arrêté royal prom. 26/11/2013 pub. 03/12/2013 numac 2013011582 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission, nomination des vice-présidents et nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies type arrêté royal prom. 26/11/2013 pub. 03/12/2013 numac 2013011583 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président, des vice-présidents, et des membres du conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire type arrêté royal prom. 26/11/2013 pub. 03/12/2013 numac 2013206367 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal en exécution de l'article 191, § 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 26/11/2013 pub. 04/12/2013 numac 2013003378 source service public federal finances Arrêté royal en exécution de l'article 36/8, § 7, de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 26/11/2013 pub. 08/08/2014 numac 2014009399 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention aux associations « Centrum voor Maatschappelijk Werk Brabantia - afdeling Caritas Internationaal », « Aide aux Personnes déplacées », « Exil », « Rode Kruis Vlaanderen » et « Service de Solidarité social

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/11/2013 pub. 05/12/2013 numac 2013011615 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice type arrêté ministériel prom. 26/11/2013 pub. 05/12/2013 numac 2013011610 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 83 portant confirmation d'agréation des entreprises pratiquant la location-financement en application de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2012 déterminant les conditions d'agréation des entreprises prati
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