M.B. Index des textes promulgués le 28 novembre 2013

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/11/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013003374 source service public federal finances Arrêté royal modifiant provisoirement la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté royal prom. 28/11/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013003399 source service public federal finances Arrêté royal modifiant provisoirement la loi du 10 juin 2006 concernant les biocarburants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/11/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029043 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Chambre de recours des membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Comm type arrêté ministériel prom. 28/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013022602 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/11/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013031987 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant une allocation de relogement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/11/2013 pub. 09/01/2014 numac 2013032012 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/11/2013 pub. 10/01/2014 numac 2013032027 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention globale de 1.000.000,00 euros aux administrations locales bruxelloises, dans le cadre de la politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/11/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013031988 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/11/2013 pub. 03/03/2014 numac 2014031176 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2004 portant composition de la délégation de l'autorité du comité de Secteur XV et des comités de concert

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/11/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014027009 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement le projet de révision du plan de secteur de Liège en vue de permettre l'implantation d'un terminal air/TGV-fret à proximité de l'aéroport de Liège-Bierset type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/11/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013207025 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/11/2013 pub. 18/12/2013 numac 2013206902 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires du Service public de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/11/2013 pub. 18/12/2013 numac 2013206925 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/11/2013 pub. 11/12/2013 numac 2013206719 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne les services d'insertion sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/11/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013206685 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titr type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/11/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013206683 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un renouvellement d'agrément de centres de validation des compétences type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/11/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013206682 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un agrément centre de validation des compétences pour le métier d'opérateur de production sur ligne industrielle type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/11/2013 pub. 06/12/2013 numac 2013206681 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2012 portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget et aux comptabilités budgétaire et générale type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013206686 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport intérieur de marchandises dangereuses par voie navigable

décret

type décret prom. 28/11/2013 pub. 05/12/2013 numac 2013027259 source service public de wallonie Décret portant assentiment au Traité sur le commerce des armes, fait à New York le 2 avril 2013 type décret prom. 28/11/2013 pub. 11/06/2014 numac 2014031419 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York le 10 décembre 2008 type décret prom. 28/11/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013207327 source service public de wallonie Décret portant création de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation, en abrégé : A.E.I. type décret prom. 28/11/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013207272 source service public de wallonie Décret relatif à la performance énergétique des bâtiments type décret prom. 28/11/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013207123 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau type décret prom. 28/11/2013 pub. 11/12/2013 numac 2013206722 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures , fait à Genève le 26 mai 2000 (1) type décret prom. 28/11/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013207024 source service public de wallonie Décret visant à limiter strictement la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics et des organismes d'intérêt public de la Région wallonne dans un souci environnemental et de bonne gestion budgétaire type décret prom. 28/11/2013 pub. 12/12/2013 numac 2013206724 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux type décret prom. 28/11/2013 pub. 11/12/2013 numac 2013206721 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, fait à Bruxelles le 12 décembre 2006 type décret prom. 28/11/2013 pub. 11/12/2013 numac 2013206723 source service public de wallonie Décret portant assentiment au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York le 10 décembre 2008 type décret prom. 28/11/2013 pub. 18/12/2013 numac 2013206949 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local type décret prom. 28/11/2013 pub. 18/12/2013 numac 2013206976 source service public de wallonie Décret portant des mesures diverses en matière de fiscalité des véhicules, de jeux et paris et d'appareils automatiques de divertissement

circulaire

type circulaire prom. 28/11/2013 pub. 17/12/2013 numac 2013206899 source service public de wallonie Circulaire relative à la mise en place d'une politique d'achat durable pour les pouvoirs adjudicateurs régionaux wallons

décision

type décision prom. 28/11/2013 pub. 04/12/2013 numac 2013003407 source service public federal finances Décision du président du Comité de direction du SPF Finances portant, au sein de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale, redistribution de certaines compétences entre les bureaux de recettes domaniales et d'amendes pénales et le

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/11/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013029636 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2012 portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget et aux comptabilités budgétaire et générale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/11/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013029635 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 28/11/2013 pub. 03/06/2015 numac 2015031315 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2013/258 du collège de la commission communautaire française modifiant l'arrêté du collège de la commission communautaire française du 1er mars 2012 fixant les modalités de désignation de mandataires contractuels dans les servi
^